Garanties internationales à première demande : vous utilisez ces outils bancaires pour sécuriser vos opérations. L’ICC publie un guide pratique pour vous aider à bien les gérer : ISDGP – International Standard Demand Guarantee Practice for URDG 758.
Que sont les garanties à première demande ?
Il s’agit d’un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d’un partenaire commercial étranger : garantie de soumission dans le cadre d’un appel d’offres, garantie de bonne exécution, garantie de restitution d’acompte, etc.
Ces garanties sont régies par la brochure officielle de l’ICC (International Chamber of Commerce) n° 758 (URDG – Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande).
Un complément pratique vient d’être approuvé à une écrasante majorité lors de la réunion mondiale de printemps de la Commission Bancaire d’ICC : ISDGP – International Standard Demand Guarantee Practice for URDG 758.
Ce document complète mais ne modifie pas les URDG.
215 pratiques internationales recueillies au cours d’une décennie d’application sont présentées dans cette nouvelle brochure et couvrent le cycle de vie de la garantie : rédaction et émission de garanties et de contre-garanties, présentation, examen et paiement, rejet et expiration, transfert et cessions, etc.
Cette brochure rendra service aux donneurs d’ordre/demandeurs, bénéficiaires, garants et contre-garants.
Elle a pour objectif d’éviter les aléas, les retards de paiement coûteux et les litiges.
Pour se procurer cette nouvelle brochure :
- En vente en langue anglaise sur le site de la boutique ICC.
- En pré-commande en version bilingue français-anglais auprès du comité ICC France : télécharger le bon de commande.
Source : notre partenaire Credimpex.
