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AccueilANNEES2021Transit Commun et transit de l’Union : le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021, vient d’être publié par la Commission européenne.

Transit Commun et transit de l’Union : le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021, vient d’être publié par la Commission européenne.

Extrait de la page Transit du site Europa.

Transit de l’Union

Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l’Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union (ne circulant pas encore librement) pour lesquelles les droits de douane et autres taxes à l’importation sont en jeu, et de marchandises de statut douanier Union, qui, entre leur point de départ et celui de destination dans l’UE, doivent passer à travers le territoire d’un pays tiers (Suisse, Royaume-Uni par exemple).

Transit commun

Ce régime douanier est utilisé pour le transport des marchandises entre les Etats membres de l’UE, les pays de l’AELE (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie, la République de Macédoine du Nord, la Serbie et le Royaume-Uni. 

Ces régimes se matérialisent généralement par des déclarations de transit T1 et T2.

Le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021 (en anglais pour l’heure).

Sidérurgie : confli
E-commerce et TVA. M