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AccueilANNEES2021Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.

Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.

Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit.

Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée à une convention NSTI/DELTA-T (existence d’une relation “PDTI” avec la relation “TAGE” afférente).

Ce lieu agréé fait lui-même l’objet d’une autorisation de dépôt temporaire, en général, une installation de stockage temporaire (IST).

Une question a été posée à la Direction des Douanes sur la nécessité ou non d’avoir la même identité quant au titulaire des deux autorisations de DA et d’IST. Concrètement, un représentant en douane enregistré (RDE) interroge la Douane sur la possibilité ou non de faire bénéficier ses clients des autorisations de DA et d’IST et sous quelles conditions.

Les détails dans la note aux opérateurs du 6 mai 2021 et son tableau reprenant les différents cas de figure envisagés. 

Accord UE-Suisse :