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Accueil2020 (Page 3)
2020 DOUANE EXPORT d'UE FISCALITE

Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients. Il tient compte de la sortie du Royaume-Uni au 1er janvier 2021. Télécharger

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2020 BREXIT EXPORT d'UE

La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020.  Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par

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2020 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

L'automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d'accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au bureau de douane. La liaison entre TRACES et DELTA-G via GUN doit permettre d'automatiser le contrôle des documents sanitaires communs d'entrée qui

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EXPORT d'UE INFOS PAYS REGLEMENTATION PRODUITS

La douane française alerte les opérateurs exportant au Mexique de nouvelles obligations en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Avant cette date, il était possible de déroger à certaines obligations d’étiquetage au moment de passer la douane import au Mexique, mais ce n’est désormais plus une

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ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE BREXIT

La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE à compter du 1er janvier 2021.  Le 31 janvier 2019, la Commission européenne

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CLASSEMENT DOUANIER DOUANE

Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2021 est disponible via le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et

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DOUANE IMPORT en UE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

Depuis plusieurs mois, nous sommes alertés par des importateurs sur de nouvelles exigences douanières au moment de leur dédouanement import en France ou dans d’autres Etats membres de l’UE. Lorsque la marchandise est livrée directement du fournisseur en pays tiers vers le client de l’importateur,

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ECHANGES EN UE FISCALITE

La France transpose la Directive 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les Etats membres, mesures « Quick

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INFOS PRODUITS & PAYS

Accéder : à la page d’accueil du portail Access2Markets. à la base de données « My trade assistant ». Tout comme le MADB, la base permet d’accéder aux conditions commerciales à l’import dans 120 pays clients : Droits de douane Taxes Règles d'origine dans le cas d’accord de libre-échange Exigences documentaires et de

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EXPORT d'UE IMPORT en UE INFOS PAYS ORIGINE

L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – "DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES" prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que trois ans après l’entrée en application de l’accord. L’accord faisant l’objet d’une application provisoire depuis le 21 septembre 2017… Nous y

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