ICS2 « Import Control System » : la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’ICS à partir du 15 mars 2021. Préparez-vous !

Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l’ICS2, car l’échéance se rapproche. 

Pour rappel : qu’est-ce que l’ICS ?

Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a établi en 2005 le cadre des normes SAFE (révisé en 2012). L’objectif était de sécuriser les échanges de biens sans nuire à leur fluidité, éviter le transport de produits malveillants, prohibés… en anticipant l’envoi des données aux autorités compétentes.

Dans ce contexte, l’Union européenne a instauré un système de contrôle des importations appelé ICS (Import Control System) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Cette procédure s’applique en deux temps et porte sur l’importation de marchandises sur le Territoire Douanier de l’UE :

1. Avant l’arrivée du moyen de transport au premier point touché de l’UE, le transporteur ou son représentant doit télé-transmettre au système douanier de l’État Membre concerné la déclaration sommaire d’entrée (entry summary declaration/ENS) via un automate de sécurité/AS. Cet État Membre lui délivre des numéros d’enregistrement (MRN) pour chaque ENS et effectue l’analyse de risque sûreté communautaire. Cette analyse peut conduire, le cas échéant, à un « do not load » (interdiction de charger le navire dans le pays tiers pour les conteneurs de longue distance) ou au déclenchement de contrôles douaniers.
2. À l’arrivée du moyen de transport au premier bureau d’entrée, l’opérateur doit transmettre aux autorités douanières, dans la téléprocédure DELTA P, une notification d’arrivée du moyen de transport contenant les numéros de référence des ENS déposées pour l’ensemble de la cargaison. En France, cela se traduit par une notification de déchargement émise par le transporteur ou son représentant.

Les détails sur la page ICS du site de la Douane. Accès au service en ligne.

Qu’est-ce que l’ICS2 ?

L’ICS2 est un nouveau processus de sécurité qui repose sur un modèle de fourniture de données en adéquation avec les modèles internationaux.

Ce nouveau système d’informations anticipées s’appliquera à l’importation des marchandises dans le Territoire Douanier de l’UE. Il ira plus loin que l’ICS1 et impliquera davantage d’acteurs de la chaîne logistique Import.

Il recueillera des informations sur toutes les marchandises entrant sur le territoire de l’UE avant leur arrivée. Le système sera utilisé par les autorités douanières de l’UE pour assurer la sécurité de toutes les personnes vivant sur son territoire.

Concrètement :

Au moyen d’une déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration/ENS) saisie via l’ICS2, les opérateurs économiques communiqueront à la Douane des informations relatives à la sûreté et la sécurité des flux.

De quelles données s’agit-il ?

L’ICS2 collectera notamment des données sur les parties impliquées, les marchandises transportées, les modalités relatives au transport, les flux douaniers.

Le calendrier de l’ICS2 :

1. La version 1 de l’ICS2 est prévue pour une entrée en application au 15 mars 2021 et concernera la précharge en transport Express et Postal aérien.
2. La version 2 de l’ICS2 prévue au 1er mars 2023 concernera les autres opérations Express et Poste ainsi que les importations en transport aérien ordinaire.
3. La version 3 de l’ICS2 prévue au 1er mars 2024 concernera les transports par route/mer/fer.

Qui doit se préparer à l’ICS2 – version 1 ?

Tous les opérateurs économiques qui participent à la manutention, à l’expédition et au transport de cargaisons et d’envois express ou postaux devront s’impliquer dans la transmission des informations requises sur la sécurité et la sûreté via la nouvelle procédure ICS2. Il s’agit du Multi-Filing prévu par le Code des Douanes de l’Union.

Qui sont concrètement les opérateurs concernés ?

• Transporteurs de fret aérien
• Entreprises logistiques d’expédition des marchandises
• Destinataires finaux établis au sein de l’UE
• Transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers
• Représentants des opérateurs économiques concernés

Pour être prêts au 1er mars 2021, les opérateurs doivent :

• Adapter leurs processus logistiques et administratifs.
• Prendre des mesures pour assurer que des données précises et de qualité, soient fournies.
• Développer ou mettre à jour leurs systèmes informatiques pour l’échange d’informations.
• Former leur personnel.

À défaut, si les données nécessaires n’ont pas été soumises à l’ICS2, les envois/cargaisons seront stoppés par les douanes aux frontières de l’UE et éventuellement non dédouanées, voire soumises à sanction.

En savoir plus :

Télécharger l’infographie en français.

Informations générales de la Commission de Bruxelles et page “Etes-vous prêts pour l’ICS2 ?”.