UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine à présenter à l’import en UE et à l’export d’UE vers la Côte d’Ivoire. Export depuis l’UE : via le système REX.
La Douane a publié le 2 juin 2020 un avis aux exportateurs concernant l’entrée en application de l’accord entre l’UE et la Côte d’Ivoire (JOUE L 49 du 21.2.2020).
L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. La décision n°2/2019 du Comité APE du 2 décembre 2019 concernant l’adoption du protocole n°1 (Origine) est entrée en vigueur à la date de sa signature le 2 décembre 2019.
Les preuves d’origine à présenter afin de bénéficier des préférences tarifaires prévues à l’accord sont les suivantes :
- Exportations de l’UE vers la Côte d’Ivoire :
- la déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un exportateur enregistré (système REX)
- ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n’excède pas 6 000 €
- Exportations depuis la Côte d’Ivoire vers l’UE : lire la mise à jour du 9.1.2023.
- le certificat de circulation des marchandises EUR1
- ou la déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un exportateur agréé ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n’excède pas 6 000 €
Accéder à l’avis aux exportateurs de la Douane française du 02.06.2020
Télécharger le JOUE L49 du 21.02.2020 sur l’accord UE-Côte d’Ivoire.
