2020 - Page 8 sur 9 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

26 avril 2020

SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.

En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, et

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RETRAIT CAMBODGE SPG SPG SPG PMA SPG UE

2020 ECHANGES EN UE FISCALITE

2 avril 2020

Livraisons intra-com et Quick fixes 2020. Les lignes directrices de l’UE ont été publiées en français.

En complément à notre actu du 8 janvier 2020 vous proposant notre mémo sur les nouveaux justificatifs de vente HT (mis à jour au 17.10.2020) pour les livraisons intra-com, la Commission européenne a publié en langue française les lignes directrices sur la TVA et les Quick fixes

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justificatifs ventes HT Quick fixes Réforme TVA en UE

2020 CODE DES DOUANES EXPORT d'UE FISCALITE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

2 avril 2020

Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.

En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger la note

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Définition de l'exportateur Exportateur tiers à l'UE

2020 CODE DES DOUANES EXPORT d'UE FISCALITE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

8 mars 2020

Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.

Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son

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Cross trade DAU Déclaration douanière export Définition de l'exportateur Exportateur au sens douanier Exportateur au sens fiscal Triangulaires extra com

2020 IMPORT en UE ORIGINE

1 mars 2020

Accord UE-Japon : la Douane précise les moyens pour solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.

En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour les

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accord UE-JAPON Préférence tarifaire a posteriori Préférence tarifaire après dédouanement

2020 DOUANE EXPORT d'UE IMPORT en UE INFOS PAYS ORIGINE

1 mars 2020

Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : le texte du protocole Origine a été corrigé. Nos rappels et nos conseils.

En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers UE (et export UE vers 3 PTOM français) a fait l’objet d’une nouvelle publication annulant la précédente. Télécharger le JOUE L45 du

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Exportateur Enregistré Rex PTOM PTOM et EUR.1 PTOM et REX UE-PTOM

2020 CLASSEMENT DOUANIER COMMERCE INTERNATIONAL

1 mars 2020

Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) publie les amendements du SH6 (codes douaniers à 6 chiffres) pour 2022. Ces modifications impacteront grandement les codes douaniers de l’UE. Vos chapitres douaniers seront-ils touchés ?

Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Le SH6 sert de base aux nomenclatures douanière de l’UE. Elles seront par conséquent grandement impactées en 2022. La

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Codes douaniers nomenclatures douanières OMD SH2022

2020 IMPORT en UE INFOS PAYS ORIGINE

1 mars 2020

SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?

En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au sujet de l’enquête ouverte en février 2019 sur le maintien ou non du Cambodge dans la liste du SPG/PMA. La liste des

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Retrait Cambodge SPG/PMA SPG SPG PMA CAMBODGE SPG UE

2020 DOUANE EXPORT d'UE IMPORT en UE PUBLICATIONS REGIMES DOUANIERS

2 février 2020

Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la DGDDI explique aux opérateurs comment procéder pour importer/réimporter ces emballages en franchise de droits et taxes. Notre Mémo.

Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les emballages faisant l'objet d'une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux droits

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Emballages réutilisables Régime des emballages réutilisables

2020 DOUANE EXPORT d'UE INFOS PAYS

26 janvier 2020

Maroc : le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1 février 2020. Notre résumé.

Voir notre actu du 16 mai 2021 sur les nouveaux produits soumis à VOC au 17 juin 2021. Bureau Veritas et TÜV Rheinland France sont mandatés par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés

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Maroc

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INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

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