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Acier-Aluminium à l’import : fin des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. Le document de surveillance est supprimé.

Avis aux importateurs du 14 mai 2020.

Les importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers sont informés de l’expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020.

L’expiration de ces mesures signifie, qu’à compter du 16 mai 2020, l’obligation pour les opérateurs de présenter un document de surveillance à l’importation des produits en acier et en aluminium concernés est supprimée.

À la place des mesures actuelles, la Commission européenne publiera sur son site internet, tous les mois, un rapport avec les données statistiques des importations de produits en acier et en aluminium concernés.

L’avis traite également des importations réalisées dans le cadre de la crise sanitaire du « COVID-19 ».

Télécharger l’avis aux importateurs sur le site de la Douane.

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