Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de
L’assemblée nationale de la république socialiste du Viêt Nam (Vietnam) a ratifié l’accord de libre-échange le mardi 9 juin 2020, ouvrant la voie à son application provisoire pour août 2020. C'est chose faite ! Voir notre actu du 5.7.2020 confirmant l'entrée en vigueur au 1er
Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :
La Douane a publié le 2 juin 2020 un avis aux exportateurs concernant l'entrée en application de l’accord entre l’UE et la Côte d’Ivoire (JOUE L 49 du 21.2.2020). L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. La décision n°2/2019 du Comité APE
