Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de

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Télécharger la note aux opérateurs de la DGDDI publiée le 24 juin 2020. Télécharger l’instruction ministérielle du 9 juin 2020 pour plus de détails.

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En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L204 du 26/06/2020. Ce texte liste : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2020. Les contingents tarifaires

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En avril 2019, nous vous expliquions ce que la douane française avait mis en place pour fluidifier les flux aux frontières avec UK une fois le Brexit consommé. Notre actu du 1er avril 2019. Côté export de France : la frontière intelligente. Pour rappel : cette solution est basée sur

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Résumé de la note aux opérateurs du 18 juin 2020 : Il n’est plus possible de déclarer les DAF-DES-DEQ-DDU sur les déclarations douanières saisies via les téléprocédures DELTA G et DELTA X (express). Seuls sont déclarables les Incoterms 2020 : EXW/FCA/CPT/CIP/DAP/DPU/DDP et FAS/FOB/CFR/CIF. Il en manque un à l’appel ! Le

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La lettre de crédit stand-by est une solution pour sécuriser les paiements attendus de vos clients étrangers dans l'Union européenne (UE) et hors de l'UE. Moins connue que le crédit documentaire, elle peut être plus adaptée et plus souple dans certaines situations. Afin de vous permettre de

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A partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « made in France » ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? Quels pays appliquent le statut d'Exportateur Enregistré/REX ? Comment faire en cas

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Vous vendez des marchandises à vos clients situés hors Union européenne ? Afin d'éviter tout blocage en douane et sécuriser vos opérations, prenez le temps de faire le point sous l'angle pratique des principaux documents clés nécessaires à l'exportation : facture pro-forma, facture commerciale, facture pour

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L’assemblée nationale de la république socialiste du Viêt Nam (Vietnam) a ratifié l’accord de libre-échange le mardi 9 juin 2020, ouvrant la voie à son application provisoire pour août 2020. C'est chose faite ! Voir notre actu du 5.7.2020. La décision d’approbation du 30 mars 2020

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