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Système REX (Registered Exporters) avec les PTOM – le SPG – l’AFOA (Afrique Orientale et Australe) : suivre les pays qui appliquent REX. Report de la deadline pour basculer dans REX. Compléter votre statut REX dans Soprano.

Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX.

Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains : le portail SOPRANO privilégié.

Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs doivent devenir « Exportateurs Enregistrés ». Cette démarche est obligatoire pour pouvoir établir des attestations d’origine relatives à des envois de marchandises originaires excédant 10 000 euros. Pour les envois inférieurs ou égaux à 10 000 euros, cet enregistrement préalable n’est pas nécessaire.

Dans le sens export les exportateurs métropolitains doivent demander le statut d’Exportateur Enregistré en s’enregistrant via le service en ligne SOPRANO – rubrique REX, s’ils ne le sont pas déjà.

Ceci concerne l’exportation de matières/composants destinés à bénéficier du cumul d’origines au retour des produits finis en UE, ou biens à l’export de produits finis vers les quelques pays qui appliquent des préférences tarifaires aux produits originaires de l’UE, à savoir pour l’heure : Polynésie française, Nouvelle Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon (notre actu du 1er mars 2020).

Un point d’attention pour les opérateurs métropolitains disposant déjà d’un numéro REX : suite à un problème informatique, les opérateurs ont, à la demande de la douane, manifesté leur intention d’ajouter les PTOM à leur autorisation REX par courriel ou par l’ajout d’un commentaire dans le service en ligne SOPRANO-REX. Il est mis un terme à cette solution de contournement. Tous les opérateurs concernés par une demande de modification doivent donc désormais utiliser l’action « modifier l’autorisation ».

Accédez à la page de la Douane française.

Accord UE-PTOM : quels PTOM appliquent d’ores et déjà le système REX ?

L’avis aux exportateurs publié au JOUE C197 du 12.6.2020 encourage les opérateurs à vérifier sur le site de la Commission européenne les PTOM qui peuvent effectivement recourir au système REX afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel à l’importation dans l’UE.

Le fournisseur doit avoir la qualification d’Exportateur Enregistré dans la base REX et les PTOM doivent respecter des conditions fixées par l’accord. A défaut, un PTOM ne peut pas appliquer le système REX ni bénéficier du traitement tarifaire préférentiel à l’entrée en UE.

Pour rappel, la Commission européenne diffuse sur le site Europa la liste des dates d’application du système REX par les PTOM et les pays en développement relevant du Système de Préférences Généralisées/SPG).

Ainsi, les « les opérateurs sont encouragés à consulter régulièrement ce site web afin de vérifier si les PTOM sont en mesure d’appliquer le système REX et à partir de quelle date »… Ceci, afin de pouvoir bénéficier des réductions et suppressions des droits de douane à l’importation dans l’UE.

Accord UE-AFOA (Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, Zimbabwe) : application du système REX à l’export à compter du 1er septembre 2020. 

  • Concerne les exportations de l’UE vers les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe.
  • Applicable à compter du 01/09/2020.
  • Conséquence : pour les envois de marchandises originaires supérieurs à 6000 euros, les exportateurs doivent s’enregistrer dans REX ou mettre à jour leur autorisation (pour les exportateurs de l’UE qui l’auraient déjà obtenu pour le Canada-Japon-PTOM-SPG notamment).

Pour rappel (notre actu du 2 avril 2020).

  • Jusqu’au 31 août 2020 (inclus), les États de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’UE sur présentation soit d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 soit d’une déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un Exportateur Agréé ou par tout exportateur pour tout envoi de produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros.
  • A compter du 1er septembre 2020, les États de l’AfOA accordent un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires de l’UE exclusivement sur présentation d’une déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un Exportateur Enregistré dans le système REX de l’UE ou par tout exportateur pour tout envoi de produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros.

Accéder à l’avis publié au JOUE C176 du 26.05.2020. 

SPG/REX : Prolongement de la période transitoire pour cause de Covid-19.

Pour rappel : les pays du SPG/Système de Préférences Généralisées doivent progressivement appliquer le système REX afin de pouvoir remplacer les certificats d’origine FORM.A par une attestation d’origine préférentielle SPG sur un document commercial. Pour les envois de marchandises originaires supérieures à 6 000 euros, le fournisseur doit obligatoirement détenir le statut d’Exportateur Enregistré dans la base REX ; à défaut, les importateurs en UE ne bénéficieront pas des éventuelles préférences tarifaires.

Les pays du SPG disposaient jusqu’au 30.06.2020 pour basculer dans REX.

Compte tenu de la crise sanitaire, l’UE décide de prolonger jusqu’au 31.12.2020 la période transitoire pour le basculement dans REX de l’ensemble des pays bénéficiaires du SPG.

Accéder au Règlement Communautaire UE 2020/750, 5 juin 2020, JOUE 8 juin, n° L 178.

Accès à la page d’information de la DG TAXUD et aux pays qui appliquent REX.

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