2020 - Page 7 sur 9 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

14 juin 2020

Système REX (Registered Exporters) avec les PTOM – le SPG – l’AFOA (Afrique Orientale et Australe) : suivre les pays qui appliquent REX. Report de la deadline pour basculer dans REX. Compléter votre statut REX dans Soprano.

Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :

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accord UE-PTOM AFOA Exportateur Enregistré Rex Justificatifs d'origine REX SPG

2020 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

14 juin 2020

UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine à présenter à l’import en UE et à l’export d’UE vers la Côte d’Ivoire. Export depuis l’UE : via le système REX.

La Douane a publié le 2 juin 2020 un avis aux exportateurs concernant l'entrée en application de l’accord entre l’UE et la Côte d’Ivoire (JOUE L 49 du 21.2.2020). L’accord est appliqué à titre provisoire depuis le 3 septembre 2016. La décision n°2/2019 du Comité APE

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Accord UE-Côte d'Ivoire Justificatifs d'origine

2020 EXPORT d'UE FISCALITE PUBLICATIONS

23 mai 2020

Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.

Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs

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Justificatifs d'exportation Note aux opérateurs

2020 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

17 mai 2020

Acier-Aluminium à l’import : fin des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. Le document de surveillance est supprimé.

Avis aux importateurs du 14 mai 2020. Les importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers sont informés de l’expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. L’expiration de ces mesures signifie, qu’à compter du 16 mai 2020,

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Document de surveillance Sidérurgie

2020 CODE DES DOUANES IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

17 mai 2020

ICS2 « Import Control System » : la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’ICS à partir du 15 mars 2021. Préparez-vous !

Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l'ICS2, car l'échéance se rapproche. Pour rappel : qu’est-ce que l’ICS ? Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a établi en 2005 le

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ICS2 Sûreté Sécurité Import

2020 FISCALITE

9 mai 2020

E-commerce et Pack TVA 2021 : une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 ? La Commission propose de reporter de 6 mois l’entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique pour cause de Covid-19.

La Commission propose de reporter de 6 mois l'entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique afin de tenir compte des difficultés que rencontrent actuellement les entreprises et les États membres avec la crise du coronavirus. Ces règles devraient s'appliquer à partir du 1er

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E-commerce

2020 DOUANE ORIGINE

28 avril 2020

Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.

Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD

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Note aux opérateurs origine non préférentielle

2020 IMPORT en UE INFOS PAYS

26 avril 2020

Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.

Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation ATR et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment (à

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ATR Turquie

2020 DOUANE REGLEMENTATION PRODUITS

26 avril 2020

Directive sur les Dispositifs Médicaux de 2017 : la date d’application initialement prévue au 26 mai 2020 est repoussée au 26 mai 2021 compte tenu de la crise sanitaire.

Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la pandémie de Covid-19, son entrée en application est reportée d’un an, c’est-à-dire au 26 mai 2021. Télécharger le JOUE L130 du 24.04.2020

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Directive Dispositifs Médicaux

2020 IMPORT en UE INFOS PAYS ORIGINE

26 avril 2020

SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.

En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui ne bénéficieront plus de l’exemption systématique de droits de douane à l’importation en UE à compter du 12 août 2020, et

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Cambodge SPG PMA SPG UE

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UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine à présenter à l’import en UE et à l’export d’UE vers la Côte d’Ivoire. Export depuis l’UE : via le système REX.

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Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.

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Acier-Aluminium à l’import : fin des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. Le document de surveillance est supprimé.

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ICS2 « Import Control System » : la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’ICS à partir du 15 mars 2021. Préparez-vous !

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E-commerce et Pack TVA 2021 : une entrée en vigueur au 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 ? La Commission propose de reporter de 6 mois l’entrée en application du paquet TVA sur le commerce électronique pour cause de Covid-19.

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Importation de Turquie : certificats ATR et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.

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