UE-Turquie : les certificats ATR délivrés par voie électronique peuvent être autorisés sous conditions (décision du Comité de Coopération douanière UE-TR publiée le 1.7.2025). Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine, excepté pour les produits CECA et agricoles de base). Il
