Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8 de la déclaration en douane. A l’export : présence de plusieurs exportateurs en case 2 de la déclaration en douane. Très pratique lorsqu'un
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de DCN leur permettant de déclarer auprès d’un bureau de déclaration des marchandises présentées à un autre bureau de douane en France. Cette
En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans
En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières
En complément, lire aussi notre article du 12.2.2024. En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont permis à
Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 : Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les marchandises
Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021. Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de
Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passeront plus (ou moins) au travers des mailles du filet ! En
Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin
Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE)
