Archives des Note aux opérateurs - Page 18 sur 21 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2 août 2021

EUR.1 : les conditions d’établissement des certificats EUR.1 se durcissent. Certains bureaux de douane appliquent de manière stricte la réglementation. Demandez ou étendez vite votre autorisation d’Exportateur Agréé si ce n’est déjà fait ! Nos explications.

En complément, lire aussi notre article du 12.2.2024. En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont permis à

TAGS

EUR.1 Exportateur agréé Justificatifs d'origine Note aux opérateurs

2021 DOUANE EXPORT d'UE PROCEDURE DOUANIERE

1 août 2021

Déclaration Export à des fins de sûreté/sécurité : modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l’Union (fin 2023). Note de la Douane du 23 juillet 2021.

Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 : Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les marchandises

TAGS

Déclaration sommaire de sortie Note aux opérateurs

2021 INFOS PAYS ORIGINE

18 juillet 2021

PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Objectif : gagner en compétitivité et développer les échanges dans cette zone grâce à des règles de cumul d’origines plus souples. La note aux opérateurs de la Douane du 15 juillet 2021 nous livre une explication de texte.

Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021. Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de

TAGS

Note aux opérateurs Paneuromed Paneuromed modernisée

2021 IMPORT en UE PROCEDURE DOUANIERE

3 juillet 2021

E-commerce et paquet TVA au 1er juillet 2021 : création de la téléprocédure DELTA H7, nouvelles versions DELTA G et DELTA X Import. De nouveaux codes sur nos déclarations douanières.

Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passeront plus (ou moins) au travers des mailles du filet ! En

TAGS

DELTA H7 E-commerce Note aux opérateurs

2021 EXPORT d'UE ORIGINE

21 juin 2021

Exportateur au sens douanier versus exportateur au sens de l’origine. Une note de la Douane du 18 juin 2021 apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et l’entité qui peut déclarer l’origine préférentielle des produits.

Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration douanière) n'est pas le vendeur à destination du pays tiers ? Télécharger la note aux opérateurs de la Douane du 18 juin

TAGS

Exportateur au sens douanier Exportateur au sens Origine Justificatifs d'origine Note aux opérateurs origine préférentielle

2021 ECHANGES EN UE

13 juin 2021

DEB – Déclaration d’échanges de biens / Intrastat. Des données supplémentaires à saisir à partir de janvier 2022 : pays d’origine à l’expédition, n° TVA du destinataire pour tous les régimes, nouveaux codes Transactions. Des aménagements à prévoir sur les flux d’informations… Nos commentaires.

Voir notre dernière actu sur le sujet du 22.10.2021. À compter de janvier 2022, dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement EBS European Business Statistics, des modifications seront apportées aux informations collectées par la DEB (et déclarations Intrastat de nos partenaires en UE)

TAGS

DEB Déclaration d'échanges de biens Note aux opérateurs

2021 IMPORT en UE REGIMES DOUANIERS

9 mai 2021

Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.

Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc associée

TAGS

DELTA T Note aux opérateurs Transit

2021 REGIMES DOUANIERS

11 avril 2021

DELTA T (téléprocédure Transit) : note aux opérateurs concernant les prérequis pour basculer du NSTI à ce nouveau téléservice.

Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l'UE (exemple : marchandises américaines transportées de

TAGS

DELTA T Note aux opérateurs Transit

2021 CODE DES DOUANES IMPORT en UE

7 mars 2021

DELTA G – téléprocédure douanière : installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Notamment, l’utilisation du régime 49 pour la mise à la consommation de marchandises avec les pays sous accord d’union douanière : Turquie, Andorre, San Marin, DROM.

Les déclarations douanières export et import émises sur formulaire Document Administratif Unique (DAU) précisent le régime douanier utilisé en case 37 « régime ». Il est ainsi possible d’identifier le régime sollicité : opération définitive ou temporaire. A toutes fins utiles, tous les codes « Régime »

TAGS

Note aux opérateurs Régime douanier 49

2021 IMPORT en UE

7 mars 2021

ICS2 : le nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité. La première version concerne les envois express et les envois postaux par la voie aérienne. La note aux opérateurs du 4 mars 2021.

Qu'est-ce que l'ICS ? Le système ICS1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de

TAGS

ICS2 Note aux opérateurs

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-advertisement		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement".
cookielawinfo-checkbox-analytics		This cookies is set by GDPR Cookie Consent WordPress Plugin. The cookie is used to remember the user consent for the cookies under the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-necessary		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance		This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".

Cookie	Durée	Description
_ga	2 years	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gid	1 day	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the website is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages visted in an anonymous form.

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional		The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-others		No description
mkd-post-views_1293	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1306	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1324	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1330	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_1574	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_2060	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_256	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_266	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_280	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_288	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4611	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4622	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4628	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4639	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4644	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4874	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_4879	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5138	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5146	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5158	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5390	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5399	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5408	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5411	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5431	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5433	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5438	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5632	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5636	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5643	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5649	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5680	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5682	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5685	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5687	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5692	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5696	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5905	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5922	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5931	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5934	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_5936	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6147	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6165	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6167	973 years 9 months	No description
mkd-post-views_6173	973 years 9 months	No description

EUR.1 : les conditions d’établissement des certificats EUR.1 se durcissent. Certains bureaux de douane appliquent de manière stricte la réglementation. Demandez ou étendez vite votre autorisation d’Exportateur Agréé si ce n’est déjà fait ! Nos explications.

TAGS

Déclaration Export à des fins de sûreté/sécurité : modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l’Union (fin 2023). Note de la Douane du 23 juillet 2021.

TAGS

TAGS

E-commerce et paquet TVA au 1er juillet 2021 : création de la téléprocédure DELTA H7, nouvelles versions DELTA G et DELTA X Import. De nouveaux codes sur nos déclarations douanières.

TAGS

TAGS

TAGS

Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.

TAGS

DELTA T (téléprocédure Transit) : note aux opérateurs concernant les prérequis pour basculer du NSTI à ce nouveau téléservice.

TAGS

DELTA G – téléprocédure douanière : installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Notamment, l’utilisation du régime 49 pour la mise à la consommation de marchandises avec les pays sous accord d’union douanière : Turquie, Andorre, San Marin, DROM.

TAGS

ICS2 : le nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité. La première version concerne les envois express et les envois postaux par la voie aérienne. La note aux opérateurs du 4 mars 2021.

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

TAGS

INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

Copyright©1997-2025 – INTERNATIONAL PRATIQUE

INTERNATIONAL PRATIQUE,
conseil et formation en commerce international