Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
Accueil2021février

Le crédit documentaire est une des techniques proposées par le réseau bancaire pour sécuriser les paiements, notamment à l’international. Communément appelé crédoc ou letter of credit, le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre

Lire la suite...

Le descriptif Le Brexit a eu lieu, les frontières et les formalités au passage des frontières pour les marchandises ont été rétablies. Les flux physiques se déroulent plus ou moins bien dans cette phase nouvelle compliquée par la crise sanitaire et vos entreprises s’adaptent à cette nouvelle

Lire la suite...

Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE. Afin de ne payer les droits de douane éventuels à l’importation en UE que sur la seule valeur ajoutée en UK, un nouveau régime douanier à l’exportation a été créé : le

Lire la suite...

Le guide de l’UE du 19.2.2021 sur les règles d'origine de l'accord UE-UK (TCA EU-UK).  En complément à notre article du 15 février, voici le logigramme correspondant, proposé par HMRC : Importing from & re-exporting union goods to the EU. Et le step by step en ligne

Lire la suite...

Quel est l’intérêt de placer les marchandises sous un régime douanier de transit ? Ce régime douanier permet de faire circuler des marchandises sur plusieurs territoires douaniers en suspension de droits et taxes. Exemple : des marchandises en provenance du Royaume-Uni (UK dans notre résumé) et à destination

Lire la suite...

La Douane nous invite. 2èmes Rencontres internationales de la Douane : Rencontrez nos attachés douaniers en poste à l'international. L’accompagnement de la Douane française, c'est aussi à l'étranger ! Quelles sont les formalités dans les marchés cibles ? Comment acheminer vos marchandises plus rapidement et à moindre coût ?  Au

Lire la suite...

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, voici un avis aux importateurs publiant les listes des produits qui ne bénéficieront plus de suspensions ou de contingents tarifaires au 1er janvier 2022 s'ils ne font pas l'objet

Lire la suite...

Notre mise à jour du 21.04.2021. L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord "EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT" (en anglais pour le moment). A lire sans faute car elles peuvent réserver de mauvaises surprises pour certaines entreprises

Lire la suite...

L’UE publie des lignes directrices sur les règles d'origine de l'accord « EU-UK TRADE AND COOPERATION AGREEMENT » (en anglais pour le moment). Notre focus sur des points qui nous semblent importants. Lignes directrices sur le volet Origine : Guidance on TCA Section II : origin procedures En complément

Lire la suite...