ICS2 : le nouveau système européen Import Control system (ICS2) dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité. La première version concerne les envois express et les envois postaux par la voie aérienne. La note aux opérateurs du 4 mars 2021.
Qu’est-ce que l’ICS ?
Le système ICS1 a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis, pour assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de l’Union, sur la base d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS).
Le système ICS1 est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Le système européen ICS2 a vocation à remplacer l’actuel ICS1, au regard des impératifs de sécurité européenne et des dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union en vigueur depuis le 1er mai 2016.
Les principaux objectifs d’ICS2 :
Permettre aux autorités douanières de l’UE de :
- mieux identifier les envois à haut risque et d’intervenir au point le plus approprié dans la chaîne d’approvisionnement,
- renforcer la protection des citoyens de l’UE et du marché intérieur contre les menaces en matière de la sécurité et la sûreté,
- faciliter le passage transfrontalier de la majeure partie du commerce légitime,
- simplifier l’échange d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières de l’UE.
La première version « release 1 » porte sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne. En France, cela ne concerne que deux opérateurs : l’opérateur postal et un expressiste ayant son hub sur le territoire national.
Les principales modifications :
- Le dépôt d’un ensemble minimal de données avant le chargement des envois sur un aéronef à des fins de sûreté aérienne – mise en place du “do not load” (ne pas charger).
- La levée des exemptions (postal et envois express de valeur négligeable) à l’exception des envois de correspondance.
- Une meilleure identification pour le traitement des Opérateurs Economiques Agréés/OEA (mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle, de la notification des contrôles avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union (TDU) notamment).
- De nouvelles mesures en matière de déclaration sommaire d’entrée (ENS).
Le dépôt de l’ENS dans le cadre ICS2 :
- Pour rappel, cette déclaration est déposée dans un automate de sûreté par les transporteurs, en sa qualité de responsable du transport des marchandises vers le territoire douanier de l’UE.
- Il est prévu que l’ENS puisse être déposée par l’importateur ou le destinataire des marchandises ou par toute personne capable de présenter les marchandises aux services douaniers.
- Dans la pratique, la grande majorité des ENS seront déposées par le transporteur et les autres personnes impliquées dans la chaine logistique.
La place de l’ICS2 dans la procédure Import :
- Le dépôt de l’ENS.
- La notification d’arrivée du moyen de transport.
- La notification de présentation des marchandises, en réponse à cette notification, qui autorise les marchandises à être déchargées dans un lieu agréé par la douane.
- Le stockage temporaire des marchandises.
- Le placement des marchandises sous un régime douanier.
Le processus ICS2 couvre trois étapes sur les cinq listées : le dépôt de l’ENS, la notification d’arrivée du moyen de transport et la présentation en douane des marchandises. Cette dernière étape permet de notifier les ENS à la base centrale et le cas échéant, de réaliser les contrôles sûreté-sécurité.
Toutes les informations techniques sur l’ICS2 et l’ENS sur la note aux opérateurs de la Douane du 4 mars 2021.
