mars 2021 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

27 mars 2021

Exportations vers l’Egypte : mise en place de l’ACI/Advanced Cargo Information. Déclaration à fournir 48 h avant toute expédition. La phase test démarre le 1er avril 2021. Notre résumé.

Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d'expérience de Volvo Group/Renault Trucks. L’ACI (Advanced Cargo Information) est une nouvelle téléprocédure douanière introduite par la loi douanière égyptienne n° 207 du 12 novembre 2020. Elle s’inscrit dans le programme de sécurisation des importations Risk Management

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Déclaration ACI Egypte Export Egypte

2021 EXPORT d'UE INFOS PAYS

27 mars 2021

Exportations vers la Chine : extension du protocole renforcé de contrôles sanitaires à tous les biens importés en Chine dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Notre partenaire DS Avocats nous informe : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de tests anti-Covid. Un protocole renforcé de contrôles sanitaires sur les biens importés en Chine a été mis en place dès l’été 2020 mais restait limité aux seuls

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Export Chine contrôles Covid

2021 ECHANGES EN UE EXPORT d'UE FISCALITE

27 mars 2021

La version 2021 du Guide mondial TVA de Ernst & Young vient d’être publiée. L’essentiel des pratiques fiscales pour 137 pays. Un ouvrage de référence si vous réalisez des opérations taxables dans ces pays (import, export, ventes domestiques).

Je vends DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers : dois-je m’enregistrer à la TVA locale, si oui comment ? J’ai payé une TVA étrangère : comment la récupérer ? Je réalise dans le pays de mon client une vente domestique de biens ou de services : la

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Guide TVA dans le monde VAT Guide Ernst & Young

2021 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

27 mars 2021

Flux de produits d’origine animale et outil de gestion TRACES : nouvelle documentation pour les exportateurs.

TRACES (TRAde Control and Expert System) est la téléprocédure de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale. Utilisée à son origine pour gérer ces flux tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES contient maintenant des

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TRACES

2021 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

21 mars 2021

Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.

Actu mise à jour le 2.1.2022. Dans le cadre des accords de libre-échange, la déclaration du fournisseur, ponctuelle ou à long terme (DLT/LTD*) en cours dans les échanges entre partenaires de l’UE n’a plus de secret pour vous ! Mais d’autres types de déclarations du fournisseur existent,

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Déclaration des fournisseurs Origine et déclarations

2021 EXPORT d'UE FISCALITE IMPORT en UE

21 mars 2021

Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Certains pays sont dispensés de passer par un représentant fiscal. Mise à jour de la liste.

Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l'immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr : Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ? Obtenir un n° de TVA français n’exige

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Entreprise étrangère et TVA française Identification à la TVA française Immatriculation à la TVA française

2021 EXPORT d'UE MATERIEL STRATEGIQUE

21 mars 2021

Biens à double usage – BDU : rectificatif à la liste de 2021. Les principaux produits concernés.

En complément à notre actu du 20.12.2020, la Commission publie par voie de JOUE L94 du 18.03.2021 un rectificatif à la dernière liste des Biens à double usage (JOUE L421 du 14.12.2020). Les nouveaux textes concernent notamment : Les équipements spécialement conçus pour la production de masques. Les équipements

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BDU BDU 2021 rectificatifs biens à double usage

2021 BREXIT EXPORT d'UE

21 mars 2021

Brexit : le Royaume-Uni reporte à octobre 2021 l’entrée en vigueur des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) et maintient la procédure de douane simplifiée jusqu’à janvier 2022.

Les contrôles SPS devaient entrer en vigueur au 1er avril sur les produits européens d’origine animale et les végétaux. Ils ont été reportés de 6 mois pour une mise en application au 1er octobre 2021. Pour les animaux et végétaux présentant de faibles risques, les contrôles aux

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Brexit Import UK

2021 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE

21 mars 2021

Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension des mesures commerciales à l’encontre des USA est publiée par voie de JOUE du 11 mars 2021.

En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s'appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021. Accéder au

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Import USA USA

2021 CODE DES DOUANES IMPORT en UE

7 mars 2021

DELTA G – téléprocédure douanière : installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Notamment, l’utilisation du régime 49 pour la mise à la consommation de marchandises avec les pays sous accord d’union douanière : Turquie, Andorre, San Marin, DROM.

Les déclarations douanières export et import émises sur formulaire Document Administratif Unique (DAU) précisent le régime douanier utilisé en case 37 « régime ». Il est ainsi possible d’identifier le régime sollicité : opération définitive ou temporaire. A toutes fins utiles, tous les codes « Régime »

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Régime douanier 49

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INTERNATIONAL PRATIQUE, conseil et formation en commerce international

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