Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d'expérience de Volvo Group/Renault Trucks. L’ACI (Advanced Cargo Information) est une nouvelle téléprocédure douanière introduite par la loi douanière égyptienne n° 207 du 12 novembre 2020. Elle s’inscrit dans le programme de sécurisation des importations Risk Management

Lire la suite...

Notre partenaire DS Avocats nous informe : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de tests anti-Covid. Un protocole renforcé de contrôles sanitaires sur les biens importés en Chine a été mis en place dès l’été 2020 mais restait limité aux seuls

Lire la suite...

Je vends DDP ou j’achète EXW dans un pays tiers : dois-je m’enregistrer à la TVA locale, si oui comment ? J’ai payé une TVA étrangère : comment la récupérer ? Je réalise dans le pays de mon client une vente domestique de biens ou de services : la

Lire la suite...

TRACES (TRAde Control and Expert System) est la téléprocédure de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale. Utilisée à son origine pour gérer ces flux tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) qu’en provenance de l’extérieur, TRACES contient maintenant des

Lire la suite...
TAGS

Dans le cadre des accords de libre-échange, la déclaration du fournisseur, ponctuelle ou à long terme (DLT/LTD*) en cours dans les échanges entre partenaires de l’UE n’a plus de secret pour vous ! Mais d’autres types de déclarations du fournisseur existent, souvent méconnues, parfois mal utilisées. Et

Lire la suite...

A partir de quelle étape de fabrication peut-on annoncer que son produit est « made in France » ? L'importateur peut-il bénéficier d’une réduction/suppression de droits de douane ? Quel justificatif fournir ? EUR.1/EUR-MED/déclaration d'origine

Lire la suite...

Nous vous rappelons cette page fort intéressante et complète sur l'immatriculation à la TVA, proposée par impots.gouv.fr :  Au sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m’immatriculer à la TVA ? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ? Obtenir un n° de TVA français n’exige

Lire la suite...

En complément à notre actu du 20.12.2020, la Commission publie par voie de JOUE L94 du 18.03.2021 un rectificatif à la dernière liste des Biens à double usage (JOUE L421 du 14.12.2020). Les nouveaux textes concernent notamment : Les équipements spécialement conçus pour la production de masques. Les équipements

Lire la suite...

Les contrôles SPS devaient entrer en vigueur au 1er avril sur les produits européens d’origine animale et les végétaux. Ils ont été reportés de 6 mois pour une mise en application au 1er octobre 2021. Pour les animaux et végétaux présentant de faibles risques, les contrôles aux

Lire la suite...

En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle modification, ils s'appliqueront à nouveau à compter du 11.07.2021. Accéder au

Lire la suite...