DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2021 est paru. Il tient compte du Brexit. A diffuser au sein des services en charge des DEB !
La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière