Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2021 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] - Nomenclatures - 2021). Télécharger le TARIC 2021 (FR-Excel). Attention : des mises à
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK sur la valeur en douane mise à jour au 1.1.2021. Au sommaire : La valeur transactionnelle en cas de vente. Les méthodes de substitution
Flyer de la douane française. Flyer de la douane de Dublin/Irlande. Flyer de la douane de Rosslare/Irlande. Flyer de la douane des Pays-Bas. Flyer de la douane belge. Infos pour les chauffeurs passant par l’Allemagne sur le site des douanes allemandes.
Cet accord concerne l’UE et les pays d’Amérique Centrale : COSTA RICA, EL SALVADOR, GUATEMALA, HONDURAS, NICARAGUA, PANAMA. Mise à jour du tableau des règles de liste. Nouvelles notes explicatives sur les preuves d'origine préférentielle et leur contrôle. Ces textes s'appliquent 180 jours après leur adoption, soit le 12.06.2021.
Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé. L’autorisation OEA est un label de confiance douanier européen qui vise à simplifier et sécuriser
Une initiative bienvenue de la part des Douanes britanniques : un manuel avec 13 "case studies" ! 13 cas pratiques, avec leur déroulé logistique/douanier/documentaire et points-clés : Import en UK de pièces mécaniques depuis la France (avec document de transit) Export depuis UK de pièces mécaniques vers la
UK Tool to check GB EORI numbers !
Depuis le 1er janvier 2021, l'outil informatique SI Brexit, support du processus « frontière intelligente » est opérationnel. Il implique tous les acteurs de la chaîne logistique : les ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP pour les contrôles sanitaires par exemple, et bien sûr exportateurs, importateurs et
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France
La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière
