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La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière

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La Douane nous informe : Afin de permettre aux services de se concentrer sur l'enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d'un enregistrement REX de ne pas le modifier pour ajouter le Royaume-Uni. Les opérateurs peuvent dès à présent, sans modification, utiliser leur numéro

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Dans le cadre du Brexit, le protocole avec l’Irlande du Nord pose le principe que toutes les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis un pays tiers à l’UE (Grande-Bretagne comprise) sont considérées comme risquant d’être ensuite introduites dans l’UE. Pour rappel, l'Irlande du Nord reste

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Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » : Andean countries CARIFORUM Central America Chile Eastern and Southern Africa (ESA) Faroe Islands Georgia Iceland and Norway Israel Jordan Kosovo Lebanon Liechtenstein Morocco Pacific states Palestinian Authority Southern Africa Customs Union and Mozambique (SACUM)trade bloc South Korea Switzerland Tunisia Tous les détails sur la page de la Douane UK dédiée à

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Source : Sandler, Travis & Rosenberg Les États-Unis allongent la liste des marchandises de l'Union européenne soumises à des droits de douane supplémentaires dans le cadre d'un litige de longue date sur les subventions faites à l’aéronautique. Ces taxes additionnelles sont de 25 % pour les produits

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Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire. Cette table de corrélation

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Comment émettre les attestations d'origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l'origine de leurs produits ou matières ? Compte tenu de la brièveté du délai entre la publication de l’accord UE-UK et sa date d'entrée provisoire au 1er janvier 2021, les fournisseurs en

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