DELTA T (téléprocédure Transit) : note aux opérateurs concernant les prérequis pour basculer du NSTI à ce nouveau téléservice.

Pour rappel, en substance :

Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n’ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l’UE (exemple : marchandises américaines transportées de Anvers>>Lyon) ou entre un pays tiers autorisé et l’UE (exemple UK>>France). L’objectif est de suspendre les droits et taxes et autres mesures de l’UE  jusqu’au point de dédouanement final.

Le régime du Transit matérialisé par une déclaration de transit T2 permet quant à lui de certifier le statut douanier Union des marchandises (qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE). Il peut s’appliquer sur des flux à destination de certains pays (exemple UE>>Suisse ou Andorre) ou entre deux Etats membres de l’UE avec passage par un pays autorisé (exemple UE>>Irlande avec passage par UK). L’objectif est soit de fluidifier les passages en frontières afin de dédouaner en bureau intérieur, soit de ne pas appliquer les droits de douane à l’importation dans des pays sous accord d’Union douanière (Andorre par exemple).

Le nouvel outil de gestion des régimes de Transit : DELTA T.

Les opérateurs qui gèrent les transits (représentants en douane, exportateurs, importateurs notamment) doivent progressivement basculer de l’ancienne téléprocédure NSTI (ex “Nouveau Système de Transit Informatisé”) au système DELTA T.

Une note aux opérateurs du 7 avril 2021 a été publiée par la douane concernant les prérequis nécessaires pour basculer vers DELTA T.

A noter qu’un des intérêts de DELTA T est de faire signer une convention par établissement (au niveau du SIRET) lui permettant d’émettre ou notifier des transits sur l’ensemble des bureaux de douane ouverts au transit en France. 

En effet, avec le NSTI, l’opérateur avait l’obligation de passer une convention NSTI avec chaque bureau de douane.

En savoir plus : la note de la douane du 7 avril 2021 relative à la téléprocédure DELTA T (transit).