BREXIT : exportation temporaire pour réparation. Particularités sur les flux UE/UK. Une note aux opérateurs nous annonce la création d’un nouveau régime douanier sous Perfectionnement Passif Réparation.
Vous exportez au Royaume-Uni des marchandises en vue d’être réparées et réimportées en UE.
Un nouveau régime douanier à l’exportation a été créé : le perfectionnement passif réparation codifié “régime 22” (en lieu et place du régime 21 classique). Plus intéressant que le perfectionnement classique, il doit être utilisé dans des cas précis.
Par ailleurs, les modalités d’exonération de la TVA au retour des produits réparés dépendront de la nature de la réparation : sous garantie ou non.
La téléprocédure DELTA sera mise à jour afin d’intégrer ces nouvelles instructions qui prendront effet dès le 1er mars 2021.
En savoir plus : télécharger la note aux opérateurs du 22.02.2021.
