DELTA G – téléprocédure douanière : installation de la version 1.9.15 le 9 mars 2021. Notamment, l’utilisation du régime 49 pour la mise à la consommation de marchandises avec les pays sous accord d’union douanière : Turquie, Andorre, San Marin, DROM.

Les déclarations douanières export et import émises sur formulaire Document Administratif Unique (DAU) précisent le régime douanier utilisé en case 37 « régime ». Il est ainsi possible d’identifier le régime sollicité : opération définitive ou temporaire. A toutes fins utiles, tous les codes « Régime »