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Garanties internationales à première demande : vous utilisez ces outils bancaires pour sécuriser vos opérations. L’ICC publie un guide pratique pour vous aider à bien les gérer : ISDGP – International Standard Demand Guarantee Practice for URDG 758.
Que sont les garanties à première demande ? Il s’agit d’un engagement bancaire irrévocable destiné à indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance d’un partenaire commercial étranger : garantie de soumission dans le cadre d’un appel d’offres, garantie de bonne exécution, garantie de restitution d’acompte, etc. […]
Étiquettes : Garanties bancaires internationales
13 juin 2021
Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation “section 232”), l’UE décidait d’appliquer des droits de douane additionnels sur les importations de produits originaires des États-Unis pouvant aller jusqu’à 50 % (notre actu du 23.07.2018). […]
Étiquettes : Import USA, USA
3 juin 2021
Incoterms 2020 : le guide Incoterms et Transport vient d’être publié. Pour chaque Incoterm, des réponses à 10 questions pratiques.
En complément à la brochure officielle ICC Incoterms 2020, l’ICC Handbook on Transport and the Incoterms® 2020 Rules apporte des éclaircissements sur les questions pratiques suivantes : la remise des marchandises au transporteur, la prise en charge par le destinataire, le paiement du transport, les éventuels […]
Étiquettes : Guide Incoterms et Transport, Incoterms 2020
23 mai 2021
Transit Commun et transit de l’Union : le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021, vient d’être publié par la Commission européenne.
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l’Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres (et l’Andorre et la République de Saint-Marin) et est, en général, applicable au transport de marchandises de statut non-Union […]
Étiquettes : Transit
Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 17 juin 2021. TÜV Rheinland, organisme mandaté par le Maroc nous donne les détails.
En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, du Numérique et de l’Économie Verte (MICEVN) du Maroc, a validé en 2020 le Programme de Vérification […]
Étiquettes : Maroc
16 mai 2021
Une base de données à ajouter à vos tablettes ! Le Market Access Map nous livre pour toutes combinaisons pays départ/arrivée : codes douaniers, droits de douane, préférences tarifaires, mais aussi droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, contingents et moult autres infos utiles pour nos opérations directes et triangulaires !
Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée. Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs douaniers, les contingents tarifaires, les mesures non tarifaires, les régimes préférentiels et les mesures correctives commerciales applicables à […]
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements », au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean countries Cameroon CARIFORUM trade bloc Central America Chile Côte d’Ivoire Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc Egypt Faroe […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers, FTA Brexit
9 mai 2021
Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire de cette autorisation de recevoir des marchandises acheminées sous transit dans un lieu agréé, précisé dans l’autorisation. Elle est donc […]
Accord UE-Suisse : l’accord de libre-échange est modifié pour faciliter les formalités de sûreté/sécurité.
La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l’UE et la Suisse. Les modifications portent sur les modalités de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et de sortie des marchandises à […]
Étiquettes : Accord UE-Suisse
Brexit : alerte de la Douane sur les difficultés rencontrées à l’export de UE vers UK et notamment sur la confirmation de sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE. Des explications et des infographies import/export à diffuser.
Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales). Cette étape est obligatoire pour que le processus […]
Étiquettes : Brexit, Export vers UK, Import de UK
1 mai 2021
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