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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation finale 2021-2022 de la Commission européenne.
La version finale de la table de corrélation TARIC 2021-2022. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version finale) publiée le 28.1.2022 et au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2021-2022 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) […]
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6 février 2022
Déclaration douanière en sortie de Régime Fiscal Suspensif et de Perfectionnement Actif. Une note aux opérateurs modifie l’usage des DAU de type FR.
Les déclarations douanières Export sur formulaire DAU (Document Administratif unique) sont souvent appelées “EX” au quotidien. Si ce code est le plus connu des entreprises, d’autres codes existent pour identifier certains flux : “CO” pour les flux import-export avec les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière
BREXIT : formalités UK 2022. Une note de la Commission de Bruxelles fournit des Q&A échangées avec la douane UK. Intéressant.
Téléchargez la note de la Commission de Bruxelles du 24.1.2022 “Information on the customs import formalities in the United Kingdom as of 1 January 2022″ et son jeu de questions UE/réponses UK très opérationnelles sur des sujets tels que le GVMS, le transit et les […]
EMEBI 2022 (ex-DEB). La note de référence version 25.1.2022 est en ligne. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB […]
31 janvier 2022
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : période transitoire jusqu’au 30 juin 2022 pour les sociétés étrangères non encore identifiées à la TVA française.
Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays tiers) ont l’obligation d’obtenir un numéro de TVA en France si elles sont en charge des dédouanements sur notre territoire dans […]
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Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2022 relatives au commerce international.
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la loi de finance algérienne. Loi de finances 2022 de l’Algérie : notre résumé en 10 points : Maintien de l’obligation de […]
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30 janvier 2022
USA et marquage de l’origine sur des kits médicaux : obligation d’indiquer sur l’emballage l’origine de chaque composant présent dans le kit. Risque de voir cette décision s’étendre à d’autres assortiments.
La Douane américaine a révoqué le 19 janvier 2022 deux décisions qu’elle avait prises précédemment concernant le marquage du pays d’origine (Made In) de deux kits médicaux contenant chacun une variété de composants provenant de différents pays. Les anciennes décisions douanières “rulings” HQ H016800 et […]
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RCEP ou grand accord de partenariat Asie-Pacifique en vigueur depuis le 1.1.2022. Les préférences tarifaires applicables. Intéressant pour les opérations triangulaires.
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur “l’accord de partenariat économique global régional” ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement qui lie 15 Etats d’Asie et du Pacifique. Le RCEP a été signé par les dix Etats membres de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Indonésie, […]
Étiquettes : RCEP
Code des Douanes de l’Union – CDU : le rapport d’avancement sur les développements informatiques.
La Commission européenne publie son 3ème rapport d’avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre […]
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Matériels militaires : échanges avec l’Islande et la Norvège. De nouveaux documents à utiliser à partir du 1.2.2022.
Source : RITA Encyclopédie de la Douane (bulle Actualités). La Douane nous informe : En application du VI de l’article L. 2331-1 du code de la défense et à compter du 1er février 2022 : l’exportation à destination de l’Islande et de la Norvège des matériels […]
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