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Suspensions et contingents tarifaires 2023 : les importateurs concernés ont jusqu’au 10 avril 2022 pour demander le maintien de droits réduits ou nuls sur certains de leurs produits.
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
27 février 2022
Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la douane autorise la mention de la totalité des numéros d’identification en annexe de la déclaration en douane.
Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens en franchise de droits et taxes. Plus d’infos dans notre Mémo « Emballages réutilisables – aspects douaniers ». En cas d’utilisation de ce régime douanier […]
Étiquettes : Emballages réutilisables, Régime des emballages réutilisables
Export Egypte : obligation pour les clients de payer par lettre de crédit et non plus par remise documentaire. Applicable a priori sur tout envoi après le 22.02.2022 (dernière info). En attente de précisions.
Lire nos autres actus sur l’Egypte et notamment, la note détaillée de la Banque Centrale d’Egypte du 2.3.2022 et les FAQ de l’ambassade britannique : notre actu du 14.3.2022. Le 12 février, la Banque Centrale d’Égypte a donné instruction aux banques de commencer à n’accepter […]
Étiquettes : Export Egypte
18 février 2022
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : téléchargez la convention pour accéder au service Données ATVAI et récupérer vos flux import.
Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations (lire nos différentes actus sur le sujet). Vous vous apprêtez à déposer votre déclaration de TVA CA3 dont les bases et les montants de […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
17 février 2022
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Des droits anti-dumping définitifs à partir du 18.2.2022 mais… sans effet rétroactif !
Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Sidérurgie
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ?
En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles. Progressivement, la liste des […]
Étiquettes : Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
12 février 2022
Export Vietnam : de nouvelles exigences d’étiquetage au 15.02.2022. Le décret officiel et les spécificités Produits.
Le Vietnam applique de nouvelles exigences en matière d’étiquetage des produits à compter du 15.2.2022. Cela concerne toute marchandise mise en circulation sur le marché vietnamien (hors transit ou stockage temporaire et hors marchandises destinées à l’exportation). Téléchargez le décret officiel 111/2021/ND-CP du 9.12.2021 avec […]
Étiquettes : Vietnam
DEB 2022 (EMEBI) : le manuel “Utilisateurs DEBWEB” sur la nouvelle page dédiée de la Douane.
Le site de la Douane s’est enrichi de nouvelles pages dédiées à l’EMEBI (ex-DEB) et à l’état récapitulatif TVA. Nous vous signalons tout particulièrement le manuel Utilisateurs du service en ligne DEBWEB2022 pour déposer sa réponse à l’EMEBI et/ou son état récapitulatif TVA en mode […]
9 février 2022
Export Suisse : la suppression des droits de douane sera effective le 1er janvier 2024. Notre analyse.
Le Conseil fédéral Suisse décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels importés à partir du 1er janvier 2024. Après moult tergiversations (cf nos actus sur le sujet), la décision a été prise le 2 février : plus aucun droit de douane […]
Étiquettes : Suisse
6 février 2022
Archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement : une note aux opérateurs en précise les modalités. Instructif !
La Douane publie une note aux opérateurs datée du 1.12.2021 relative à l’archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement. Si les déclarations douanières émises sur formulaire de type DAU/Document Administratif Unique sont conservées numériquement par l’Administration des douanes, il n’en est pas de même des […]
Étiquettes : Archivage, Durée de conservation des documents
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