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Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires. Mise à jour de la matrice qui liste les pays appliquant ces règles d’origine en bilatéral et diagonal. Ne passez pas à côté de règles plus avantageuses !
Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice de janvier 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
23 janvier 2022
Douane : les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. Création d’un nouveau service régional pour la validation des origines (RCO et IMF).
Les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. La Direction Interrégionale des douanes et droits indirects d’Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui ont pour siège Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Lyon. Afin de constituer un périmètre géographique plus cohérent et de faciliter la […]
Étiquettes : Organisation de la douane
BREXIT : la douane UK publie ses tables de codes douaniers 2022 à 8 et 10 chiffres.
Tables des codes douaniers UK 2022. La douane UK est en train de finaliser les codes douaniers à 10 chiffres intégrant la nouvelle version du Système Harmonisé 2022. Pour l’heure, vous pouvez télécharger sur le site de la Douane UK : La table de corrélation […]
Étiquettes : Brexit, Codes douaniers UK
BREXIT : procédures à appliquer pour les flux UE vers UK suivis d’un retour en UE. Une application de la douane remplace le logigramme de 2021. Intéressant.
Une appli pour gérer les flux UE vers UK de retour en UE. En février 2021, la douane UK nous proposait un logigramme pour traiter les flux allers-retours entre l’UE et le Royaume-Uni. Intéressant mais un peu complexe pour les non-avertis. La douane britannique nous […]
Étiquettes : Brexit, Réimport en UE depuis UK
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2021-2022 de la Commission européenne (version 7).
Nouvelle mise à jour des nomenclatures douanières TARIC 2022. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2021-2022 (version 7) publiée le 14.1.2022 et au format Excel. Errata : notre actu du 6.2.2022 annonçant la table de corrélation 2021-2022 finale concernait la version définitive 2020-2021. Avec nos excuses. […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
Export Suisse : en attendant la décision finale sur le projet de suppression des droits de douane, la douane suisse présente son nouveau site.
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Nouveau site de la douane Suisse. La douane suisse était auparavant connue sous le nom d’”Administration fédérale des douanes” (AFD). Depuis le 1er janvier 2022, elle s’appelle désormais “Office fédéral de la douane et […]
Étiquettes : Suisse
Classement SH6 de l’OMD version 2022. Tous les pays ne l’appliquent pas encore. Risque de contentieux douanier.
La Nomenclature du Système Harmonisé sur la base des 6 premiers chiffres (SH6) proposée par l’OMD* est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD, SH2022
17 janvier 2022
BREXIT et GVMS : communication de la douane anglaise pour réguler le passage en frontière.
Relais : notre partenaire LFC. Le Goods Vehicle Movement Service (GVMS) mis en place au 1er janvier 2022 pour une majorité de flux de marchandises entre la Grande Bretagne et l’Union Européenne subit quelques aléas. Un communiqué de la douane britannique vise à aider les opérateurs. […]
16 janvier 2022
BREXIT et marquage des produits UKCA et UKNI. Des guides proposés par les autorités britanniques.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Téléchargez les guides […]
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Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2022.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Mise à jour de la liste […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
8 janvier 2022
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