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Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : l’outil de gestion GAMMA modernisé et plus complet à compter du 13 février 2023.
GAMMA est l’interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac). En 2023, l’Union européenne met en place la traçabilité de l’ensemble des produits soumis […]
Étiquettes : GAMMA accises
26 décembre 2022
Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau.
A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui […]
Étiquettes : Exportateur agréé, Exportateur Enregistré Rex, Justificatifs d'origine
Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en cette fin de décembre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 22 novembre au 20 décembre 2022 : les chapitres suivants font […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
21 décembre 2022
Ukraine-Russie : de nouvelles sanctions et de nouvelles dérogations en vigueur au 17 décembre 2022.
Plusieurs JOUE ont été publiés en date du 16.12.2022. Nous retenons principalement : Les JOUE L 322 p.1 du 16.12.2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 et le JOUE L 322 p.614 modifiant la décision 2014/512/PESC : Extension de la liste des articles faisant l’objet de restrictions […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
18 décembre 2022
Accord UE-Chili modernisé. Impact sur le volet Origine préférentielle dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023. Notre décryptage.
En 2002, l’UE et le Chili ont conclu un accord d’association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord a boosté les échanges entre ces deux partenaires. Aujourd’hui, l’UE et le Chili ont décidé de moderniser l’accord d’association en le […]
Étiquettes : Accord UE-Chili
Accord UE-Singapour : la Commission propose des modifications du protocole Origine dont le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX. Notre résumé.
Le comité “Douanes” de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la dernière annonce de la Commission : notre actu du 26.12.2022. Les propositions du Comité “Douanes” UE-Singapour : L’auto-certification de l’origine […]
Étiquettes : accord UE-SINGAPOUR, Exportateur Enregistré Rex, Justificatifs d'origine
Justificatif douanier de sortie de l’UE : Export Control System (ECS). La procédure de secours a été actualisée.
La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la “fiche n°9 Procédure de secours à l’exportation ECS-BS” : quid de la notification de sortie de l’UE lorsque DELTA G et X sont en panne ? Cette fiche permet de rappeler l’importance pour les exportateurs […]
Étiquettes : Justificatifs d'exportation
Import en UK : responsabilité en cas de sous-évaluation de la valeur en douane. La page de la douane UK mise à jour.
Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée à l’importation au Royaume-Uni ? La douane britannique (HMRC) répond à cette question sur sa page dédiée à la dette douanière, mise à jour le 7 décembre 2022. Cela concerne bien entendu l’importateur britannique, mais […]
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La déclaration en douane changera bientôt de forme. Premières communications de la Douane.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin […]
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14 décembre 2022
UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour au 1.1.2023.
A compter du 1er janvier 2023 à l’import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le […]
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12 décembre 2022
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