Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : le règlement de l’UE relatif aux mouvements en suspension d’accises est modifié à compter du 13 février 2023.
Concerne : la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation de l'UE (EMCS). Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le
