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Concerne : la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation de l'UE (EMCS).  Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le

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GAMMA est l'interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac). En 2023, l’Union européenne met en place la traçabilité de l’ensemble des produits soumis à

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