Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : l’outil de gestion GAMMA modernisé et plus complet à compter du 13 février 2023.
GAMMA est l'interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac). En 2023, l’Union européenne met en place la traçabilité de l’ensemble des produits soumis à