Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau.

A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ?

Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent aux conditions prévues par l’accord.

Principalement, le produit doit satisfaire aux règles d’origine préférentielle édictées par l’accord et être accompagné d’une preuve d’origine préférentielle, majoritairement fournie par l’exportateur.

Selon les accords, il pourra s’agir d’un certificat EUR.1 visé en douane d’exportation, ou bien d’une déclaration/attestation d’origine portée sur un document commercial (facture, note de colisage notamment).

Le texte de la déclaration ou attestation d’origine dit en substance ceci : “l’exportateur déclare que sauf indication claire du contraire, les produits ont l’origine préférentielle de tel territoire/pays”. 

A noter que l’intitulé et la formulation dépendent des accords.

Cependant, pour les envois dépassant un certain seuil en valeur, les accords prévoient que cette auto-certification ne puisse être émise que par des exportateurs autorisés par leur douane (notamment à l’export depuis l’UE) :

• soit en tant qu’Exportateur Agréé (EA),
• soit en tant qu’Exportateur Enregistré dans la base de données REX/Registered Exporters (EE/REX).

Le numéro d’enregistrement attribué sera alors inséré dans le texte de la déclaration/attestation.

Exportateur Enregistré/REX versus Exportateur Agréé.

Selon les pays vers lesquels vous exportez, vous pouvez être amenés à vous enregistrer en tant que EA ou EE/REX. Vous pouvez ainsi détenir 2 numéros d’enregistrement.

Vous utiliserez alors le bon texte et ajouterez le bon numéro attribué en tant que EA ou EE en fonction du pays vers lequel vous exportez !

Nous vous proposons notre tableau “EA versus EE/REX” en guise de pense-pas-bête. Il ne se substitue bien entendu pas aux textes officiels. Dernière mise à jour : 1^er février 2025 (le Chili bascule sur EE/REX).

EXPORT depuis l’UE					IMPORT en UE
Accords préférentiels (liste dans douane.gouv.fr)	Certificat de type EUR.1	Envois < 6000 €* Déclaration ou attestation sur un document commercial	Envois > 6000 €* Déclaration ou attestation sur un document commercial
			Exportateur Agréé (EA)	Exportateur Enregistré (EE/REX)
Accords ancienne génération (par défaut) + Kenya (juillet 2024)	OUI	OUI (sauf accord UE/Syrie)	OUI (sauf accord UE/Syrie)	NON	Idem export
Corée du Sud	NON	OUI	OUI	NON	Corée : idem export.
Dans l’ordre des modifications : Canada Japon PTOM(1) (seuil 10 000 €*) AFOA(2) Côte d’Ivoire/Ghana Vietnam Royaume-Uni Singapour  Nouvelle-Zélande Chili (1.2.2025) SPG(3)	NON	OUI	NON	OUI	Canada et Japon : idem export mais simple n° d’enregistrement de l’entreprise à la place du n° REX. PTOM : idem export. AFOA : EUR.1 ou déclaration d’origine (EA > 6000 €). Exceptions : idem export (EE/REX) pour le Zimbabwe (2021) + Madagascar (2023) + Seychelles (1.7.2023). Côte d’Ivoire : idem export. Ghana : l’exportateur ghanéen s’enregistre dans le système local ICUMS (info 11.10.2023 – rétroactivité 20.8.2023). Vietnam : EUR.1 ou Déclaration pour les seuls envois < 6000 € (en attendant EE/REX). Royaume-Uni : n° EORI GB à la place du n° REX (sans limitation de valeur). Singapour : Unique Entity Number en guise de n° EE. Nouvelle-Zélande : n° d’exportateur local (sans limitation de valeur). Chili : N° RUT/Rol Unico Tributario (sans limitation de valeur). SPG(3) : déclaration (EE/REX > 6000 €).

1. Pays et Territoires d’Outre-Mer. Préférences tarifaires à l’import en UE et à l’import en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon. Pour les autres PTOM : EE/REX à l’export pour les seuls besoins du cumul d’origines (les matières UE seront considérées comme originaires du pays transformateur). 
2. Afrique Orientale et Australe (Comores-Madagascar-Maurice-Zambie-Seychelles-Zimbabwe). Certains pays font aussi partie du SPG et couverts par EE/REX dans les 2 sens (voir commentaire ci-dessous).
3. SPG : Système de Préférences Généralisées en faveur des pays en développement. Préférences tarifaires uniquement à l’import en UE. EE/REX à l’export aussi pour les seuls besoins du cumul d’origines.

* Seuil de marchandises originaires contenues dans l’envoi (en pratique, le montant total de l’envoi toutes origines confondues est souvent retenu, au désavantage de l’exportateur).