Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : l’outil de gestion GAMMA modernisé et plus complet à compter du 13 février 2023.

GAMMA est l’interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac).

En 2023, l’Union européenne met en place la traçabilité de l’ensemble des produits soumis à accises, qu’ils circulent en accises non acquittées ou en acquittées.

Compte tenu des enjeux fiscaux qui s’y attachent, les produits soumis à accises circulent dans l’UE sous couvert d’un titre de mouvement.

Pour les produits qui circulent en droits suspendus, le document d’accompagnement administratif (DAA) papier a été remplacé par le document d’accompagnement électronique (DAE) dans GAMMA, volet français du dispositif européen EMCS. Depuis 2017, GAMMA est obligatoire pour tous les mouvements en suspension, y compris au sein du territoire national.

Pour les produits qui circulent en droits acquittés, la procédure restait encore papier, reposant sur le document simplifié d’accompagnement (DSA). Cette procédure prévoit le dépôt, dans le pays d’expédition, d’une déclaration avec consignation des droits en jeu et le dépôt d’une déclaration de réception pour le paiement des droits réellement dus. L’expéditeur peut obtenir le remboursement de l’accise acquittée dans l’État membre de départ sur présentation de l’exemplaire 3 du DSA, visé par le destinataire, et de la preuve que l’accise a été acquittée dans l’État membre d’arrivée.

Cette procédure papier va donc disparaître et bénéficier de la dématérialisation. Le document d’accompagnement électronique simplifié (DAES) se substituera au DSA à compter du 13 février 2023.

Source : Douane.

Plus d’infos et prochaines échéances de GAMMA sur la page dédiée de la Douane.