La déclaration en douane changera bientôt de forme. Premières communications de la Douane.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières.
Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du “bon vieil EX”.
En effet, la réforme des outils douaniers à l’échelle de l’UE ne prévoit pas de formulaire de type DAU/Document Administratif Unique en format PDF.
Toutefois, à la demande des opérateurs, la douane française maintiendra la possibilité d’éditer une version imprimable de la déclaration en douane au format PDF.
Son format sera déterminé au niveau national dans la mesure où la Commission européenne n’a pas prévu de formulaire harmonisé à ce jour. Ces travaux sont en cours.
S’agissant des déclarations déposées en DTI via douane.gouv.fr, le format d’impression sera harmonisé. S’agissant des déclarations déposées en EDI, tout dépendra des choix qui seront faits par les prestataires de connexion, à savoir soit reprendre le format déterminé par la douane, soit développer leur propre format.
La douane française publie les premiers dossiers sur le sujet :
- Fiche thématique sur la nouvelle déclaration en douane
- Guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane
- Dossier – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
Plus d’infos sur le site de la Douane.
