Import en UK : responsabilité en cas de sous-évaluation de la valeur en douane. La page de la douane UK mise à jour.
Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée à l’importation au Royaume-Uni ?
La douane britannique (HMRC) répond à cette question sur sa page dédiée à la dette douanière, mise à jour le 7 décembre 2022.
Cela concerne bien entendu l’importateur britannique, mais aussi l’exportateur qui vend DDP (delivered duty paid) et se retrouve importateur/importer of record sur la déclaration douanière en UK.
La page de HMRC traite des points suivants :
- Notification de la dette douanière par la douane : prescription et délai de reprise au Royaume-Uni.
- Divulgation de l’erreur par l’importateur.
- Intérêts à payer.
- Qui endosse la responsabilité ?
- Sous-traiter à un représentant en douane.