Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en cette fin de décembre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.
Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 22 novembre au 20 décembre 2022 : les chapitres suivants font l’objet de créations de codes TARIC/10 chiffres au 1.1.2023 et de clôtures au 31.12.2022 (retranscription manuelle à titre indicatif) :
- 15 – 21 – 28 – 29 – 32 – 36 – 38 – 39 – 44 – 54 – 76 – 84 – 85 – 87
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier si vos codes TARIC/10 ont changé.
- RITA – bulle Actualités – Modifications de nomenclatures (attention, seules les dernières mises à jour sont affichées. Ne tardez pas à y aller ! Et pensez à consulter RITA Actualités a minima tous les 15 jours).
