Accord UE-Chili modernisé. Impact sur le volet Origine préférentielle dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2023. Notre décryptage.
En 2002, l’UE et le Chili ont conclu un accord d’association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord a boosté les échanges entre ces deux partenaires.
Aujourd’hui, l’UE et le Chili ont décidé de moderniser l’accord d’association en le remplaçant par un accord-cadre avancé de nouvelle génération qui renforce et approfondit leurs relations bilatérales.
L’accord modernisé UE-Chili comportera deux instruments juridiques parallèles :
- l’accord-cadre avancé, qui couvre les volets “politique et coopération” et “commerce et investissements”, et
- un accord de libre-échange (ALE) intérimaire couvrant uniquement les parties du volet “commerce et investissement” de l’accord-cadre avancé qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE.
Ce dernier volet pourrait entrer en vigueur rapidement, à savoir courant 2023.
Mise à jour du 5.7.2023.
Communiqué de presse de la Commission européenne :
L’accord modernisé entre l’UE et le Chili a franchi aujourd’hui une étape sur la voie de sa ratification: la Commission a transmis l’accord-cadre avancé (ACA) et l’accord commercial intérimaire (ACI) au Conseil pour qu’il en autorise la signature. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, l’UE signera l’accord avec le Chili.
Quels sont les changements à prévoir sur les règles d’origine préférentielle ? Notre résumé.
- Les règles d’origine ont été modernisées pour “tenir compte de l’utilisation des chaînes de valeur mondiales tout en garantissant une production importante”. Les règles d’origine s’inspireront ainsi de celles prévues aux accords avec UK, Japon et Paneuromed révisée. En clair, elles autoriseront davantage de matières non originaires.
- La notion de séparation comptable qui permet de gérer (un peu mieux ?) le multi-sourcing de matières fongibles et interchangeables sera désormais acceptée.
- Le calcul de l’origine pourra se faire à partir des coûts moyens des matières et composants.
- La notion de non-modification des produits sera élargie afin d’accepter le stockage dans des entrepôts hors UE-Chili.
- L’accord modernisé ne comportera plus de clause de non-ristourne de droits de douane sur les matières non originaires (le perfectionnement actif sur les composants tiers ne gênera donc pas l’acquisition de l’origine préférentielle).
- Le cumul bilatéral sera maintenu (et peut-être le cumul total à l’instar de l’accord UE-UK ?).
- Les justificatifs d’origine se modernisent : abandon de l’EUR.1 et de la déclaration d’origine sur autorisation d’exportateur agréé pour les envois supérieurs à 6 000 €. Tout comme les accords UK et Japon, la demande de traitement tarifaire préférentiel se fondera :
- Soit sur une attestation d’origine émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification). Pour cela, les exportateurs de l’UE devront être enregistrés dans REX (pas d’indication de seuil de valeur dans le résumé de la Commission). L’attestation pourra couvrir un envoi ponctuel ou tous les envois sur une période de 12 mois maximum.
- Soit sur la connaissance de l’importateur sur le caractère originaire des produits.
- La préférence devra être sollicitée au moment de l’importation. Toutefois, il sera possible de réclamer rétroactivement une préférence tarifaire.
En savoir plus :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 9.12.2022.
- le communiqué de presse de la Commission européenne du 5.7.2023.
- Résumé du volet commercial de l’accord “EU-Chile Advanced Framework Agreement Summary of the Trade and Investment pillar”.
