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ATVAI – autoliquidation de la TVA Import : pensez à régulariser les écarts. L’amende de 5 % validée par le Conseil Constitutionnel. Notre résumé.
La généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import en janvier 2022 est une bonne mesure pour les importateurs puisqu’elle évite la sortie de trésorerie, mais… reconnaissons que cela ne s’est pas fait sans mal… et que tout n’est pas encore fluide ! A la difficulté […]
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2 janvier 2023
Ukraine-Russie : note aux opérateurs de la Douane du 27.12.2022 et son tableau de synthèse relatif aux sanctions de décembre.
Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui […]
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Suspensions tarifaires et suppression de droits à l’import au 1er janvier 2023. Des modifications pour tenir compte des intérêts de l’UE.
La Commission apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2278 qui prévoit d’importer certains produits à taux de droits de douane réduits ou nuls. Les détails dans le JOUE L 340 du 30.12.2022 qui entre en vigueur au 1.1.2023. Le résumé de la Douane par voie d’avis aux […]
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Nomenclatures douanières TARIC/10 : toutes les créations et suppressions au 1er janvier 2023 sur format Excel.
Téléchargez en format Excel : la liste des créations de codes douaniers TARIC/10 au 1.1.2023 la liste des suppressions de codes douaniers TARIC/10 au 31.12.2022. Source : RITA sur le site de la Douane >> bulle Experts >> rubriques Modifications des données ou Téléchargements.
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Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : le règlement de l’UE relatif aux mouvements en suspension d’accises est modifié à compter du 13 février 2023.
Concerne : la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation de l’UE (EMCS). Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur […]
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Export Egypte : suppression officielle de l’obligation de payer par lettre de crédit (crédit documentaire). Circulaire du 29.12.2022 de la Banque Centrale d’Egypte.
Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogations. En complément à nos différentes actus sur le sujet et comme annoncé dans notre article […]
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30 décembre 2022
Accord UE-Singapour : la Commission valide le passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à compter du 1er janvier 2023. La note aux opérateurs du 29.12.2022.
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la “note aux opérateurs du 29.12.2022” confirmant le passage à EE/REX à l’export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d’origine à l’import en UE depuis Singapour : il n’est […]
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26 décembre 2022
Le Vietnam ne bénéficie plus du programme en faveur des pays en développement (SPG) à partir du 1.1.2023. Seul l’accord de libre-échange UE-Vietnam peut désormais être sollicité. Notre résumé.
Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits […]
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BREXIT : le nouveau guichet unique douanier “CDS”. Les exportateurs de UK ont finalement jusqu’au 30 novembre 2023 pour passer de l’actuelle procédure douanière CHIEF à CDS.
La Douane britannique (HMRC) annonce à ses exportateurs que la deadline pour émettre les déclarations douanières sur la nouvelle téléprocédure CDS (Customs Declaration Service), initialement fixée au 1er avril 2023, est reportée au 30 novembre 2023. Cela laisse davantage de temps aux exportateurs et prestataires […]
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Contingents tarifaires et suppression de droits à l’import : des modifications apportées au 1er janvier 2023 pour tenir compte des intérêts de l’UE.
Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de […]
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