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Accord UE-UK (TCA EU-UK) : la douane britannique met à jour l’attestation d’origine pour des expéditions multiples.
Pour déclarer l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord UE-UK et faire bénéficier les importateurs des réductions ou suppressions des droits de douane prévues à l’accord, les exportateurs peuvent entre autres opter pour l’attestation d’origine couvrant des expéditions multiples de produits identiques. Cette solution vise […]
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12 décembre 2022
Le guichet unique de l’UE pour les douanes : l’environnement du guichet est publié. Mise en place progressive entre 2025 et 2031.
En complément à notre article du 16 octobre 2022. L’UE publie au JOUE L 317 du 9.12.2022 le “Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le […]
Étiquettes : Guichet unique douanier
La TVA à l’ère numérique. Propositions de la Commission pour moderniser le mécanisme de TVA et le rendre plus résistant à la fraude.
Communiqué de la Commission européenne du 8 décembre 2022. La Commission européenne propose une série de mesures visant à moderniser et à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude […]
Étiquettes : TVA
RCO : décisions douanières en matière d’origine. Obligation de porter les références des RCO sur les déclarations douanières. Tout comme les RTC.
Avec l’avènement du Code des Douanes de l’Union, les titulaires de décisions douanières en matière d’origine (RCO/Renseignement Contraignant sur l’Origine), ainsi qu’en matière de classement douanier (RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant), sont obligés de suivre les avis donnés par la Douane. Ces décisions sont ainsi contraignantes et […]
Étiquettes : RCO, Renseignement Contraignant Origine
5 décembre 2022
Déclarations des fournisseurs modifiées afin de préciser le cadre juridique utilisé pour déterminer l’origine des marchandises (pays de la zone Paneuroméditerranée et Balkans).
Vous exportez vers les pays de l’AELE (Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein), les îles Féroé, les pays du pourtour méditerranéen et vers les Balkans. Avec la plupart de ces pays, vous utilisez les règles d’origine de la Convention PEM ou Paneuromed (JOUE L 54 du 26.03.2013) pour déterminer si […]
Étiquettes : Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Sidérurgie et import en UE : réexamen en vue d’écourter les mesures de sauvegarde au 30 juin 2023 au lieu de 2024.
La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays). La Commission européenne annonce le réexamen de cette mesure de sauvegarde. Le réexamen porte sur certains produits sidérurgiques, répartis en 26 […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Ukraine : les importateurs de l’UE sont invités à ne pas solliciter la préférence tarifaire sur les produits originaires des oblasts ukrainiens.
Les oblasts concernés sont ceux de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Plus d’infos sur l’avis de la Commission 2022/C 458/02 publié au JOUE C 458 du 01.12.2022. Confirmé par l’avis aux importateurs de la Douane du 1.12.2022.
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UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour du 9.1.2023
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. En complément à notre article du 14.6.2020. A compter du 2 décembre 2022, afin de déclarer l’origine préférentielle ivoirienne des produits dans le cadre de l’accord de […]
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L’OMC publie l’édition 2022 de son rapport statistique phare. Une publication fort intéressante sur le commerce des biens et des services dans le monde.
Le 30 novembre 2022, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international : “l’examen statistique du commerce mondial 2022”. Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances […]
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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 1).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 1) publiée le 24.11.2022 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) […]
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29 novembre 2022
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