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Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce

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Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur des préférences tarifaires : A l’export de l’UE vers le Chili : l’exportateur doit détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (obligatoire pour

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La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises déjà enregistrées dans la base de données REX/Registered Exporters, il convient d’ajouter dans l’autorisation la relation préférentielle UE-Chili via le téléservice

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En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import du Chili, à partir du 1er février 2025 : U123 : attestation d’origine (Article 3.17(5)(a) de l’accord intérimaire UE-Chili). U124 : attestation d’origine

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A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane dans le pays d’importation. Cet accord est actuellement en

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En 2002, l'UE et le Chili ont conclu un accord d'association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord a boosté les échanges entre ces deux partenaires. Aujourd’hui, l'UE et le Chili ont décidé de moderniser l'accord d'association en le remplaçant

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