Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur des préférences tarifaires : A l’export de l’UE vers le Chili : l’exportateur doit détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (obligatoire pour
La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises déjà enregistrées dans la base de données REX/Registered Exporters, il convient d’ajouter dans l’autorisation la relation préférentielle UE-Chili via le téléservice
En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import du Chili, à partir du 1er février 2025 : U123 : attestation d’origine (Article 3.17(5)(a) de l’accord intérimaire UE-Chili). U124 : attestation d’origine
A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane dans le pays d’importation. Cet accord est actuellement en
En 2002, l'UE et le Chili ont conclu un accord d'association comprenant un accord commercial global qui est entré en vigueur en février 2003. Cet accord a boosté les échanges entre ces deux partenaires. Aujourd’hui, l'UE et le Chili ont décidé de moderniser l'accord d'association en le remplaçant
