Justificatif douanier de sortie de l’UE : Export Control System (ECS). La procédure de secours a été actualisée.
La note aux opérateurs du 7 décembre 2022 accompagne la “fiche n°9 Procédure de secours à l’exportation ECS-BS” : quid de la notification de sortie de l’UE lorsque DELTA G et X sont en panne ?
Cette fiche permet de rappeler l’importance pour les exportateurs de bien récupérer cette preuve douanière en statut SORTIE pour justifier les ventes en exonération de TVA.
Pour rappel : notre mémo Les justificatifs de vente en exonération de TVA à l’export : preuves douanières et preuves alternatives.
