UE-Madagascar : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour au 1.1.2023.
A compter du 1er janvier 2023 à l’import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le statut d’exportateur agréé pour basculer sur une déclaration d’origine préférentielle émise sur un document commercial et établie par :
- un exportateur enregistré dans la base REX/Registered Exporters, ou
- tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires ne dépasse pas 6 000 €.
A partir du 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 délivrés par Madagascar et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne seront plus acceptés.
Pour rappel, les exportations de l’UE vers les pays de l’AFOA (Seychelles, Zimbabwe, Maurice, Madagascar et Comores) sont déjà couvertes par :
- la déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un Exportateur Enregistré dans la base REX,
- ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n’excède pas 6 000 €.
Source :
- Page de la Commission européenne dédiée aux accords avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Besoin de récapitulatifs ?
- Le tableau de la Commission européenne sur les justificatifs d’origine en vigueur dans le cadre des accords UE-Afrique (export depuis l’UE – import en UE). Fichier “valid proofs” à télécharger sur la page de la Commission.
- Notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.
