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Accords préférentiels : tableau récapitulatif de la douane qui liste les justificatifs d’origine à fournir à l’import en UE selon les pays.
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d’origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus. Pour identifier le bon justificatif d’origine à présenter à l’import en UE selon l’accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif […]
Étiquettes : Exportateur agréé, Exportateur Enregistré Rex, Justificatifs d'origine
3 avril 2023
Import en franchise de droits et/ou taxes : ne pas confondre “échantillons commerciaux de valeur négligeable” et “envois de valeur négligeable < 150 €" !
La Douane publie une note aux opérateurs du 29 mars 2023 pour expliquer les modalités de dédouanement des “échantillons commerciaux importés à des fins de prospection commerciale” aussi appelés “échantillons commerciaux de valeur négligeable”, à ne pas confondre avec les “envois de valeur négligeable” : Une […]
Étiquettes : Franchise de droits et taxes
Export vers les DROM : les petits envois non commerciaux bénéficient désormais de la franchise de TVA et d’octroi de mer jusqu’à 400 €.
A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d’une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d’Outre-mer depuis l’UE seront importés en franchise de TVA et de taxes d’octroi de mer (au lieu de 205 € jusqu’à présent). Les marchandises transportées […]
Étiquettes : DROM, Franchise de droits et taxes
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane : le Pas-à-Pas pour déposer vos demandes dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023.
En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié. Téléchargez : La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide. Le guide Pas-à-Pas de la DGDDI (version 22.3.2023) qui vous aidera à déposer une demande d’autorisation d’ajustement de la […]
Étiquettes : TP-CDS, Valeur en douane
Import Madagascar : point sur les justificatifs d’origine REX à présenter selon l’accord UE-AFOA ou selon le système SPG.
Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux : 1. L’accord de libre-échange UE-Afrique orientale et australe (AFOA) qui propose des préférences tarifaires aux importateurs de l’UE de produits d’origine […]
Étiquettes : Accord UE-AFOA
Transit et DELTA T : nouvelle étape dans la dématérialisation du transit avec NCTS phase 5 à partir du 1er septembre 2023.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée […]
Déclaration douanière : mise à jour des groupes pays/zones géographiques pour l’application de la réglementation douanière de l’UE.
Si, comme nous l’espérons, vous consultez régulièrement la base RITA de la douane, bulle Réglementation pour préparer une exportation, une importation ou mieux, avant d’émettre une offre à l’export ou de valider un nouveau sourcing ;), vous vous êtes peut-être demandé à quoi correspondaient les […]
Étiquettes : Déclaration douanière
REACH / TARIC : table de corrélation à mars 2023 entre les nomenclatures douanières et les mesures de l’annexe XVII du règlement REACH.
La Commission européenne publie la table de corrélation REACH/TARIC au 23.3.2023. Colonne 1 : nomenclature douanière/10 chiffres de l’UE. Colonne 2 : note de bas de page du Règlement REACH. Colonne 3 : entrée du Règlement REACH. Source : CIRCABC.
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, REACH, TARIC
27 mars 2023
Ukraine-Russie : le texte consolidé du règlement (UE) No 833/2014 a été mis à jour suite au 10e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour. En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
TVA Import : les sous-traitants et réparateurs peuvent-ils autoliquider la TVA sur les biens confiés à titre gratuit ?
Lire également notre article du 1.7.2024. Hier : les entreprises françaises qui importaient des biens, matières, composants à titre gratuit en vue de transformation ou façonnage s’estimaient jusque-là en droit de déduire la TVA Import dès lors qu’elles étaient portées en qualité d’importateur au sens fiscal […]
Étiquettes : ATVAI, TVA Import
20 mars 2023
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