Export vers les DROM : les petits envois non commerciaux bénéficient désormais de la franchise de TVA et d’octroi de mer jusqu’à 400 €.

A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d’une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d’Outre-mer depuis l’UE seront importés en franchise de TVA et de taxes d’octroi de mer (au lieu de 205 € jusqu’à présent).

Les marchandises transportées par les voyageurs continuent de bénéficier de la franchise lorsque leur valeur totale n’excède pas 1 000 €.

Quelles sont les importations en DROM dépourvues de caractère commercial ?

• Les marchandises destinées à un destinataire sans aucune contrepartie (ni financière, ni service rendu),
• et qui présentent un caractère occasionnel.

Ainsi, la franchise peut s’appliquer sur les flux B2B – B2C – C2C.

Elle s’obtient en saisissant le code CANA 0090 dans la téléprocédure douanière DELTA G ou X et aussi dans DELTA H7 (pour les envois < 150 €).

Pour rappel, les envois commerciaux quant à eux, bénéficient de la franchise de droits et taxes si leur valeur intrinsèque est inférieure à 22 € (ceci concerne également les commandes via les plateformes de ventes entre particuliers).

Liens :

• la note aux opérateurs du 27 mars 2023 sur le dédouanement des petits envois dépourvus de caractère commercial à l’import en DROM depuis l’UE. 
• La page de la Douane dédiée aux colis postaux à l’import en DROM.