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Brexit : le Cadre de Windsor modifiant le protocole avec l’Irlande du Nord est ratifié.
La décision conjointe UE-UK publiée au JOUE L 102 du 17.4.2023 officialise le cadre de Windsor modifiant les règles des échanges entre UE/GB/Irlande du Nord. L’enjeu est désormais de s’assurer que les nouvelles dispositions en matière de formalités douanières, d’extension du régime des opérateurs de […]
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22 avril 2023
DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote.
La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour un déploiement général entre mi-septembre et fin décembre 2023. La note aux opérateurs du 17 avril 2023 nous informe du report […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Lutte contre la déforestation. De nouvelles obligations en vue pour les importateurs de certains produits (cacao, café, huile de palme, bois, caoutchouc, entre autres).
Le Parlement européen adopte une nouvelle législation pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Les entreprises devront s’assurer que les marchandises vendues dans l’UE ne causent pas de déforestation. Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne […]
Étiquettes : Lutte déforestation
“Taxe carbone” à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : le Parlement Européen adopte cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030.
Le 18.4.2023, les députés européens ont adopté cinq nouvelles législations pour atteindre l’objectif climatique de 2030 de réduire d’au moins 55 % les émissions de gaz à effet de serre défini dans le “Fit for 55”. Le Parlement Européen a ainsi adopté la réforme du système […]
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Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.
La douane UK publie le projet de Border Target Operating Model qui sera introduit progressivement à partir de fin octobre 2023. Lien avec la page de la douane UK dédiée au BTOM. Les nouveautés concernent : Le rétablissement des formalités et contrôles SPS/Sanitaires et phyto-sanitaires à […]
DELTA IE – volet Import : calendrier de publication des instructions.
Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne). A ce sujet, la Douane publie le planning prévisionnel des futures notes et instructions relatives à la prochaine téléprocédure douanière. Liens : La […]
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11 avril 2023
EORI-SIREN en remplacement des EORI-SIRET pour les opérations import-export. Le téléservice SOPRANO-EORI est mis à jour.
Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres=entité légale), sachant qu’un SIREN peut couvrir plusieurs établissements. Tous les Etats membres doivent se mettre au diapason […]
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Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
La liste des produits industriels et agricoles faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour janvier 2024 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Commission européenne doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 16 juin […]
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Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par les 69e et 70e Comités SH de l’OMD.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 113 p.31 du 29.3.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions […]
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Garanties bancaires internationales – lettres de crédit Stand-by : formation Credimpex/ICC France du 11 mai 2023.
L’association Credimpex en collaboration avec l’ICC France organise le 11 mai 2023 une formation intitulée “Comparatif URDG758 / UCP600 / ISP98 pour les Garanties Bancaires Internationales et les Lettres de crédit Stand-by”. Pour info, URDG758, UCP600 et ISP98 sont les publications qui détaillent les règles […]
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