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La Douane publie une note aux opérateurs du 29 mars 2023 pour expliquer les modalités de dédouanement des "échantillons commerciaux importés à des fins de prospection commerciale" aussi appelés "échantillons commerciaux de valeur négligeable", à ne pas confondre avec les "envois de valeur négligeable" : Une franchise

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A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront importés en franchise de TVA et de taxes d’octroi de mer (au lieu de 205 € jusqu’à présent). Les marchandises transportées par

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Il est possible d’importer en franchise de droits et parfois de TVA certaines marchandises, sous conditions. Qui peut importer quoi en franchise de droits et taxes ? Nous retenons tout particulièrement les franchises suivantes (liste exhaustive sous forme de fiches détaillées dans le BOD) : Des franchises pour

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