Import en franchise de droits et/ou taxes : ne pas confondre “échantillons commerciaux de valeur négligeable” et “envois de valeur négligeable < 150 €" !
La Douane publie une note aux opérateurs du 29 mars 2023 pour expliquer les modalités de dédouanement des "échantillons commerciaux importés à des fins de prospection commerciale" aussi appelés "échantillons commerciaux de valeur négligeable", à ne pas confondre avec les "envois de valeur négligeable" : Une franchise