Accords préférentiels : tableau récapitulatif de la douane qui liste les justificatifs d’origine à fournir à l’import en UE selon les pays.
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d’origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus.
Pour identifier le bon justificatif d’origine à présenter à l’import en UE selon l’accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif de la Douane, disponible dans RITA bulle Réglementation (lors d’une recherche Import) et mis à jour à janvier 2023.
Vous y retrouverez les justificatifs d’origine par pays ou groupes de pays et les codes Documents (à saisir aujourd’hui en case 44 de la déclaration douanière), ainsi que quelques informations supplémentaires.
En complément : nous vous proposons notre synthèse “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé à l’import et à l’export”.
Pour vous aider dans ces démarches :
