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En complément à notre article du 30.10.2023.  Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date. Le 1er septembre 2027 pour

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En complément à notre article du 27.12.2023. La Commission européenne reprend les valeurs par défaut (taux d’émissions directes et indirectes) publiées par l’UE en décembre dernier, en format Excel et associées à toutes les nomenclatures douanières NC (base 8 chiffres) couvertes par le MACF. Liens : Default values

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En complément à notre article du 27 janvier 2024. Les exportations de denrées animales et d’origine animale classées en risque moyen vers le Royaume-Uni font l'objet de nouvelles exigences depuis le 31.1.2024 : pré-notification obligatoire par l’importateur de UK sur le système d’information britannique IPAFFS, et être accompagnées

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La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions suivantes (nous vous en proposons un résumé à titre indicatif) : Question 11 : le CBAM s’applique-t-il aux emballages ? Cela concerne les

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Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de connexion ou d’erreurs du système. Request delayed submission : la Commission installe une fonctionnalité à partir du 1er février 2024 sur la

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Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024.  Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au

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Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables "EX" et "IM"). En effet, la nouvelle déclaration douanière se présentera sous la

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Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024.  Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l'UE au 31.1.2024. Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission au

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La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein

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Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier au moment de son exportation ou durant son transport. Ces documents sont généralement émis par les représentants en douane enregistrés, ou

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