Origine préférentielle : l’OMD publie une étude comparative des règles d’origine dans les secteurs Textile et Automobile dans le cadre de 8 accords de libre-échange.
Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit accords de libre-échange. L’étude se concentre sur les chapitres 61 à 63 (vêtements et autres articles textiles confectionnés) et les positions 8701