BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16 décembre 2023 (annexe I du règlement de base “BDU” (UE) 2021/821).
En parallèle, le règlement de base “BDU” prévoit dans son article 9 :
“Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage non énumérés à l’annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme”.
Ainsi, des Etats membres peuvent imposer une obligation d’autorisation pour l’exportation de biens non prévus dans la liste communautaire.
L’Espagne, les Pays-Bas et la France ont notifié à l’UE leurs listes nationales.
Les exportateurs doivent vérifier que leurs produits ne sont pas des BDU au titre de la liste communautaire ET de la liste nationale.
Liens :
- Listes nationales de contrôles émises par la France, l’Espagne et les Pays-Bas (article 9 du règlement de base “BDU”) : Règlement C/2024/5880 publié au JOUE du 27.9.2024.
- Pour rappel, le Règlement de base “BDU” (UE) 2021/821 dans sa version consolidée au 16.12.2023.
