Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de document(s) (ex-"soumission D48") et de valeur provisoire. Liens : Note aux opérateurs du 12.9.2024 annonçant les 3 infographies. DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-présentation_septembre 2024. DELTA
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Cela concerne notamment
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e et 4e trimestres 2024 : la DGEC a mis à jour son "guide pratique Importateurs". Principales mises à jour du "guide pratique
En complément à notre actu du 10.9.2024 annonçant les nouveautés de la page CBAM de la Commission, c’est au tour de la DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat de publier ce jour une annonce importante à l'attention des importateurs de produits couverts par le
10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 9.9.2024 – Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - Anglais - Pdf. Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui liste
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire du lundi 30 septembre 2024 de 15 h à 16 h (initialement prévu le 23.9.2024) : Rejoignez la réunion via ce lien :
Si vos importations sont couvertes par le règlement MACF/CBAM, vous êtes certainement en train de préparer votre rapport pour le 3e trimestre 2024 (Q3-juillet-août-septembre) à déposer en octobre 2024. Comme indiqué dans nos précédents articles, durant la période transitoire à compter de Q3-2024, il n’est plus possible
Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024. Liens : Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 : Consolidated FAQs on the implementation of Council Regulation No 833/2014 and Council Regulation No 269/2014. Les FAQ au 5.9.2024 sur le gel
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront la TVA au vendeur. Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA selon l’article 262-I
Pour rappel, le Brexit risquait d’aboutir à la mise en place d’une frontière physique entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord. Afin d’éviter cette situation tout en préservant l’intégrité du marché unique de l’UE, le Cadre de Windsor (Windsor Framework) a été signé le
