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Accueil2024septembre

Ce document d'orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires à l’encontre de la Russie. Le document d’orientation de la Commission pour prévenir les contournements : Au sommaire : La liste d'articles présentant un risque accru

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Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats membres et de la Commission en matière de mesures restrictives. Liens : Le Règlement (UE) n° 833/2014 "Sanctions Russie" du 31.7.2014 consolidé au 13.9.2024.  En

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Ce tableau propose aux importateurs de l’UE de faire un check rapide de leurs obligations CBAM durant la période transitoire : Mes importations sont-elles couvertes par le CBAM ? Si oui, que dois-je demander à mes fournisseurs et déclarer dans le rapport trimestriel ? Liens : CBAM Self Assessment Tool – Excel

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Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une déclaration en 2 temps (déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire/de réconciliation). Ainsi, les entreprises titulaires d’une procédure DCN en 1 temps potentiellement

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Le 42e rapport de la Commission sur les mesures de défense commerciale prises par l’UE et à l’encontre de l’UE en 2023. Extrait du communiqué de presse du 24.9.2024 de la Commission : "Le rapport sur les activités de défense commerciale de l'UE en 2023 montre que les

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Le règlement (UE) 2017/625 du 15.3.2017 de la Commission prévoit des contrôles sur certains biens destinés à l’alimentation humaine et animale. Ils comprennent des contrôles documentaires, d’identité et physiques. Afin de permettre aux autorités compétentes d’organiser ces contrôles d’une manière efficace permettant d’éviter l’introduction de risques

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Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives se terminant en UE ? En juillet 2024, la Cour de justice de l'Union européenne/CJUE a été appelée à se prononcer sur une question de

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Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de document(s) (ex-"soumission D48") et de valeur provisoire. Liens : Note aux opérateurs du 12.9.2024 annonçant les 3 infographies. DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-présentation_septembre 2024.  DELTA

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