Ukraine-Russie : le document d’orientation de la Commission européenne pour prévenir le contournement des sanctions mis à jour au 24 septembre 2024. Les red flags et des solutions pratiques pour se protéger.

Ce document d’orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires à l’encontre de la Russie.

Le document d’orientation de la Commission pour prévenir les contournements :

Au sommaire :

1. La liste d’articles présentant un risque accru d’être détournés vers la Russie (résumé des Common High Priority Liste – CHPL).
2. Une mise à jour concrète des indicateurs de risque de fraude au contrôle des exportations et/ou sanctions (red flag indicators).
3. Les meilleures pratiques de l’industrie pour faire face à ces signaux d’alerte.
4. Des outils et des ressources pour aider les entreprises à mettre en oeuvre la diligence raisonnable ainsi que les liens avec les sanctions des pays partenaires (Canada-Allemagne-Japon-UK-USA).

 Lien :

• “Preventing Russian export control and sanctions evasion – Updated guidance for industry” – 24.9.2024.