DELTA IE – volet Import : les agréments DCN en un temps (Dédouanement Centralisé National) doivent être mis à jour en lien avec la nouvelle procédure de report des documents (ex-D48).
Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une déclaration en 2 temps (déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire/de réconciliation).
Ainsi, les entreprises titulaires d’une procédure DCN en 1 temps potentiellement intéressées par les reports de documents vont devoir demander une autorisation de DCN en 2 temps.
La Douane publie une note visant à définir les modalités à mettre en oeuvre pour pouvoir continuer à procéder à des opérations de dédouanement en DCN avec report de production de documents.
Liens :
- La note aux opérateurs n° 24000176 du 20.9.2024 : DCN/Dédouanement Centralisé National – Déploiement de DELTA IE – Mise à jour des agréments de DCN en 1 temps et demandes d’autorisations de déclaration simplifiée en cas de production ultérieure de documents.
- Les infographies de la Douane sur le dédouanement en 2 temps.
Pour rappel :
- Webinaire DELTA import organisé par la DGDDI : lundi 30 septembre 2024 de 15 h à 16 h.
- Le lien de connexion : Webinaire Douane Delta IE
- ID de réunion : 364 681 226 295
- Code secret : Y5x9FB
