Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.

Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU :

• Les systèmes centraux tels que le contrôle des importations ICS2, la preuve du statut douanier de l’Union PoUS, la gestion des garanties douanières GUM.
• Les systèmes transeuropéens tels que le transit informatisé NCTS, le système automatisé d’exportation AES, le dédouanement centralisé communautaire UCC.
• Les systèmes nationaux tel que le système national d’importation NIS.

Le rapport 2023 reprend en détails les projets de SI Douaniers, leur finalité et l’état d’avancement par Etat membre.

Liens :

• Le communiqué de la Commission européenne du 23.9.2024. 
• Le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans le développement des systèmes électroniques en 2023, publié le 9.9.2024. 
• La page de la Commission sur le programme de travail du CDU avec les projets détaillés et régulièrement mise à jour.