Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2025 vient d’être publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024.  Vous pouvez d’ores

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Avec le déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :  le numéro SIREN du client (si le client facturé est en France), l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation

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Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du carbone et les effets des politiques visant à atténuer les changements climatiques et à atteindre les objectifs mondiaux dans le domaine

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En date du 21.10.2024, la Douane a mis à jour sa page Brexit sur la frontière intelligente avec le Royaume-Uni et son service dédié aux flux Transmanche : "l’enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,

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La DGEC a organisé un webinaire MACF le mercredi 16 octobre 2024. L’objectif était de dresser le bilan des trois premières périodes de rapportage, d’apporter des précisions sur la doctrine d'application du MACF dans la période transitoire, notamment en cas de difficultés à obtenir des données d'émissions

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Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. Pour rappel : La bascule de DELTA G/X vers DELTA IE (volet Import-V1) prévue de fin novembre 2024 à fin mai

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Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications. Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite à la plainte déposée en septembre dernier par l’European Industrial Fasteners auprès de l’UE : les importations de vis sans tête originaires

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