MACF/CBAM : nouvel outil de la Commission destiné aux importateurs. Check rapide des obligations pour le dépôt des rapports trimestriels.

Ce tableau propose aux importateurs de l’UE de faire un check rapide de leurs obligations CBAM durant la période transitoire :

• Mes importations sont-elles couvertes par le CBAM ?
• Si oui, que dois-je demander à mes fournisseurs et déclarer dans le rapport trimestriel ?

Liens :

• CBAM Self Assessment Tool – Excel – 23.9.2024 – Anglais.
• La page CBAM de la Commission européenne.